Adoption d’un projet de décret fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures et les diplômes nationaux correspondants

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret 2.17.632 modifiant le décret 2.04.89 du 7 juin 2004 fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants. Le projet de décret prévoit la mise en œuvre des effets juridiques découlant du décret 2.17.229 du 4 août 2017, en vertu duquel ont été abrogées les dispositions du décret 2.15.644 du 3 août 2016, en modifiant et complétant le décret 2.90.554 publié le 18 janvier 1991, relatif aux établissements et cités universitaires, en créant des dispositions spécifiques et en portant création des écoles polytechniques, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l'issue du Conseil. Présenté par le secrétaire d’État chargé de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le projet de décret modifie les dispositions de l'article 11 du décret 2-04-89, à travers la suppression des écoles polytechniques de la liste des établissements universitaires à l'attractivité limitée et la suppression des dispositions relatives aux attributions de ces établissements universitaires créées en vertu du décret abrogé 2.15.644.