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Approbation d’un accord de coopération avec le Maroc en matière de sécurité et de lutte contre la délinquance

LE MATIN

Approbation d’un accord de coopération avec le Maroc en matière de sécurité et de lutte contre la délinquance

Le texte définit les conditions pour procéder à l’échange d’informations entre les deux pays, de même qu’il souligne les garanties pour la protection de la confidentialité et l’usage de l’information en vertu des législations nationales respectives du Maroc et de l’Espagne.

Le Conseil des ministres espagnol, réuni vendredi dernier, a autorisé la signature et l'application provisoire d’un accord entre l’Espagne et le Maroc portant sur la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la délinquance, indique le gouvernement espagnol. Selon le compte rendu de la réunion du Conseil des ministres publié sur le site de la Moncloa, cet accord «répond à la préoccupation que l’Espagne et le Maroc partagent concernant l’ampleur des phénomènes de délinquance et les défis que représentent pour la sécurité le trafic des personnes, le terrorisme, le trafic de drogues et les nouvelles formes de la délinquance transnationale organisée».
Cet accord régit les aspects les plus importants dans le domaine de la coopération et spécifie les délits sur lesquels portera cette collaboration, précise le gouvernement espagnol, notant que parmi les thèmes les plus importants de cet accord figurent la lutte contre le crime organisé, avec une référence spécifique au terrorisme, ainsi que la collaboration dans les opérations et investigations sur les différents types d’infractions.
Le texte définit les conditions pour procéder à l’échange d’informations entre les deux pays, de même qu’il souligne les garanties pour la protection de la confidentialité et l’usage de l’information en vertu des législations nationales respectives du Maroc et de l’Espagne. En outre, l’accord stipule que les deux pays peuvent, si nécessaire, mettre en place une commission mixte pour développer et évaluer la coopération régie par ce texte, poursuit le gouvernement, soulignant que l’application de cet accord n’affectera pas les questions relatives à la prestation de l’assistance judiciaire dans les affaires pénales et à l’extradition. L’accord détermine aussi les organes compétents pour sa mise en application, conclut la même source.

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