Finaliser la construction de l'union bancaire d’ici 2018. C’est l’objectif que se fixe désormais la Commission européenne.
Cette dernière vient, en effet, de présenter ses plans visant à accélérer l'achèvement des éléments manquants de l'union bancaire afin d’approfondir l'intégration financière et renforcer la stabilité du système financier de l’Union européenne, au profit des entreprises et des citoyens. «L'achèvement de l'union bancaire est essentiel pour l'avenir de l'Union économique et monétaire et pour un système financier qui favorise l'emploi et la croissance», a déclaré dans un communiqué Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux. «Nous voulons un secteur bancaire qui absorbe les crises et partage les risques par le truchement des canaux privés, de manière à ce que les contribuables ne soient pas les premiers à passer à la caisse. Nous présentons aujourd'hui des idées pragmatiques afin d'avancer en parallèle sur la voie du partage des risques et celle de la réduction de ces derniers. Nous espérons ainsi apporter aux co-législateurs de l'UE une base de réflexion utile pour parvenir à un consensus sur les mesures restantes d'ici à 2018», a-t-il ajouté.
Rappelons qu’en 2012, la Commission avait proposé une union bancaire pour assainir le secteur bancaire et restaurer la confiance dans l'euro.
L'union bancaire repose sur des exigences prudentielles plus sévères s'adressant aux banques. Elle prévoit la surveillance des banques, des règles régissant la résolution des défaillances des banques et une protection accrue des déposants. Les deux premiers piliers ont été réalisés avec la mise sur pied du mécanisme de surveillance unique (MSU) et du mécanisme de résolution unique (MRU).
Un système commun de protection des dépôts doit toutefois encore être créé. Sur ce volet, la Commission a présenté une proposition de système européen de garantie des dépôts (SEGD) en novembre 2015. Mais ce troisième, ultime pilier de l'Union bancaire, fait toujours l’objet de discussions. Pour la Commission, l'union bancaire ne peut donner pleinement sa mesure et fournir tous les outils nécessaires pour affronter les crises futures que si tous ses éléments sont totalement en place.
«Tous les déposants au sein de l'union bancaire devraient bénéficier du même niveau de protection, quelle que soit leur situation géographique. Pour faciliter la création d'un système européen de garantie des dépôts unique et encourager l'avancement des négociations en cours, la Commission suggère aujourd'hui quelques pistes possibles concernant les phases et le calendrier du SEGD», est-il souligné.
Les idées proposées tentent de répondre aux opinions et préoccupations divergentes exprimées au Parlement européen et au Conseil. La Commission propose notamment de discuter d'une introduction du SEGD plus progressive que dans la proposition originale de novembre 2015. Elle serait limitée à deux phases : une phase de réassurance plus restreinte et ensuite la coassurance.
Le passage à cette seconde phase dépendrait toutefois des progrès accomplis en matière de réduction des risques.
Lors de la phase de réassurance, le SEGD fournirait uniquement une couverture de liquidité aux systèmes nationaux de garantie des dépôts (SGD). Cela signifie qu'il apporterait, de manière temporaire, les moyens permettant de garantir des remboursements intégraux si une banque est en crise, tandis que les SGD nationaux devraient s'acquitter intégralement de cette aide, en veillant à ce que toutes les pertes éventuelles restent couvertes au niveau national. Dans la phase de coassurance, le SEGD couvrirait aussi progressivement les pertes.
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