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Ce qu’il faut savoir sur l’intérim

Plusieurs entreprises trouvent plus pratique de faire appel à des intérimaires, notamment quand il s’agit d’une mission de courte ou moyenne durée. Cela leur permet de gérer en toute flexibilité leurs charges et de se concentrer sur leur cœur de métier. Mais il est toutefois à signaler que le recours à l’intérim est soumis aux dispositions du Code du travail. Les détails avec Ali Serhani, directeur associé et consultant RH Gesper Services.

Ce qu’il faut savoir sur l’intérim
L’article 497 du Code du travail stipule que l’on ne peut faire appel aux salariés de l’entreprise d’emploi temporaire pour l’exécution de travaux comportant des risques particuliers.

Éco-Conseil : Pourquoi les entreprises recourent-elles à l’intérim ?
Ali Serhani : Les entreprises font appel aux sociétés d’intérim tout simplement parce que cela leur permet de gérer en toute flexibilité leurs charges. Elles peuvent à tout moment suspendre la collaboration en fonction de leurs besoins. Donc, pour certaines entreprises, il vaudrait mieux avoir du personnel intérimaire et payé plus cher que d’avoir des personnes en contrat à durée déterminée (CDD), dont il faut gérer la paye à chaque fin de mois, le solde de tout compte, les congés… Ainsi, c’est une charge en moins en matière de travail et cela leur permet de se focaliser plus sur leur cœur de métier.

Quelle est la procédure à respecter pour recourir à ce type de contrats ?
L’entreprise utilisatrice, c’est-à-dire celle qui fait appel aux travailleurs temporaires, n’est concernée que par la fiabilité de la société d’intérim. Elle doit s’assurer que celle-ci est en conformité avec la loi, comme le paiement de la caution prévue par le Code du travail, la déclaration des salariés qu’elle met à la disposition des entreprises clientes… Cependant, avant d’avoir recours à des intérimaires, le management de l’entreprise se doit de consulter les délégués syndicaux et le personnel. Si tout est en règle, il ne peut avoir recours à ces entreprises que dans les cas suivants : l’exécution de travaux saisonniers, le remplacement d’un salarié en cas d’absence ou en cas de suspension du contrat de travail – sauf bien sûr si ladite suspension n’est pas consécutive à une grève – et enfin dans le cas d’un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, par exemple une commande exceptionnelle qui nécessite le recrutement rapide de main-d’œuvre très nombreuse.
Citons un quatrième cas prévu par le Code du travail, à savoir l’exécution de travaux pour lesquels il est de coutume de ne pas conclure de contrat à durée indéterminée en raison de leur nature. Il est à noter qu’en vertu du Code du travail, une commission spécialisée tripartite est créée en vue d’assurer le suivi de la bonne application de toutes les dispositions afférentes au recours au personnel intérimaire.

Existe-t-il des situations où il est interdit de faire appel à des intérimaires ?
Il peut y en avoir, mais je me contenterai de citer l’article 497 du Code du travail qui est très clair sur le fait que l’on ne peut faire appel aux salariés de l’entreprise d’emploi temporaire pour l’exécution de travaux comportant des risques particuliers.

Y a-t-il des conditions particulières à remplir pour certains secteurs ?
Je crois que non, sauf dans le cas des contrats de travail à l’étranger conclus par des agences de recrutement privées, car ces contrats demeurent soumis obligatoirement au visa préalable du ministère de l’Emploi.

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