Nation

Adoption de la loi 89-15 en seconde lecture par les députés

Le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative, une force de proposition au service d’une politique intégrée dédiée aux jeunes

LE MATIN

Le projet de loi a été adopté par 164 voix pour et 57 contre.

Le projet de loi a été adopté par 164 voix pour et 57 contre.

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi 13 décembre, en seconde lecture, le projet de loi 89.15 relatif au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative. Lors d'une séance plénière, 164 députés ont voté pour l'adoption de ce projet de loi, 57 ont voté contre et 15 autres se sont abstenus. Le texte fixe les attributions de ce Conseil qui consistent à émettre des avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par S.M. le Roi, le gouvernement et les présidents des deux Chambres.

Dans son discours devant les membres des deux Chambres du Parlement à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire d’automne, S.M. le Roi avait plaidé pour une nouvelle politique intégrée dédiée à la jeunesse. «Pour que cette nouvelle politique puisse réussir et répondre à l’exigence d’efficacité, Nous recommandons que les dispositions de la Constitution servent de source d’inspiration pour son élaboration, et que la parole soit donnée aux jeunes pour qu’ils y contribuent», avait souligné le Souverain. Dans cette perspective, S.M. le Roi avait appelé à activer la mise en place du Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative. Un appel qui n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd. L’Institution législative, qui avait entamé en juillet dernier l’examen du projet de loi 89.15 relatif à ce Conseil, a accéléré la cadence de son travail. Adopté par la Chambre des représentants le 24 juillet 2017, ce texte a été transmis aussitôt après à la Chambre des conseillers qui y a introduit quelques modifications avant de l’adopter à son tour et de le renvoyer aux députés. Ces derniers ont donc adopté le projet en seconde lecture mercredi dernier, 13 décembre.
Selon la loi 89.15, le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative est composé de deux entités, celle chargée de la promotion de la jeunesse et celle dédiée à l’action associative. Le texte fixe aussi ses attributions qui consistent principalement à émettre des avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par S.M. le Roi, le gouvernement et les présidents des deux Chambres. Le Conseil a aussi comme prérogative la contribution à l'élaboration des stratégies mises en place par le gouvernement en matière de promotion des conditions de la jeunesse et du développement de l'action associative, la réalisation de recherches et d'études et la formulation de recommandations au profit des autorités compétentes pour la promotion des conditions des jeunes et de l’action associative. Par ailleurs, le Conseil est appelé à élaborer une charte déontologique de l’action associative, le but étant de promouvoir les principes de transparence en matière de gestion et de financement des associations. Il convient de rappeler que la loi 89-15 impose au Conseil de livrer son avis sur les textes de loi, les programmes et les questions qui lui sont soumis dans un délai de deux mois à compter de la date de leur réception. Mais le Conseil peut toutefois demander un délai supplémentaire ne dépassant pas un mois. Passé ce délai, et en cas de non-réponse, la question objet de consultation est considérée comme ne nécessitant aucune remarque. À noter que le Conseil doit élaborer un rapport annuel des activités qu’il doit soumettre à Sa Majesté le Roi. Ce document fait l’objet de débats au Parlement.
S’agissant de sa composition, le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative comprend, outre le président, 24 membres, dont deux représentant les Marocains résidant à l'étranger (MRE). En effet, dans son article 5, la loi 89-15 souligne que deux membres sont désignés par le Chef du gouvernement, dont un parmi les jeunes MRE et un autre parmi les représentants des associations des MRE. 


Qui désigne les membres du Conseil ?

Outre le président, nommé par Dahir, le Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative est composé de 24 membres choisis pour leur compétence et leur expertise dans ce domaine.
• Huit membres (8) sont désignés par le Roi (4 au sein de l’entité chargée des affaires de la jeunesse et 4 au sein de l’entité chargée de l’action associative).
• Six membres (6) sont désignés par le Chef du gouvernement sur proposition des autorités publiques compétentes. Ils doivent occuper au moins le poste de directeur central ou un poste similaire (3 au sein de l’entité chargée des affaires de la jeunesse et 3 au sein 
de l’entité chargée de l’action associative).
• Deux membres (2) sont désignés par le Chef du gouvernement, dont un parmi les jeunes MRE et un autre parmi les représentants des associations des MRE.
• Huit membres (8) : quatre membres au sein de l’entité chargée des affaires de la jeunesse, choisis parmi les associations les plus actives (2 désignés par le président de la Chambre des représentants et 2 par le président de la Chambre des conseillers) ; et 4 au sein de l’entité chargée de l’action associative, choisis parmi les associations les plus actives (2 désignés par le président de la Chambre des représentants et 2 par le président de la Chambre des conseillers).

Services

Météo

Casablanca 24 octobre 2019

64.22°F

17.9°C

Meteo Casablanca
  • 17.2°C
    cloudy
  • 16.9°C
    cloudy
  • 18.3°C
    cloudy
  • 20°C
    mostlycloudy
  • 22°C
    cloudy

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 24 octobre 2019

  • As-sobh : 06:14
  • Al-chourouq : 07:39
  • Ad-dohr : 13:20
  • Al-asr : 16:22
  • Al-maghrib : 18:51
  • Al-ichae : 20:05

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Voir toutes les pharmacies de garde >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : France 24
L'INFO ECO (55)

06:20

Chaine : Bein Sports HD9
Marton Fucsovics (HUN) vs Karen Khachanov (RUS) - Tennis ATP 500 Vienna - Erste Bank Open - 2019 -

06:00

Chaine : Disney Channel

00:00

Chaine : Bein Sports HD11
Ajax vs Chelsea - UEFA Champions League 2019/2020 Matchday 3

04:00

Tous les programmes TV >

Horaires de train

Retrouvez les horaires de vos trajets en un seul clic !

Voir tous les horaires de train >

Météo

Casablanca 24 octobre 2019

64.22°F

17.9°C

Meteo Casablanca
  • 17.2°C
    cloudy
  • 16.9°C
    cloudy
  • 18.3°C
    cloudy
  • 20°C
    mostlycloudy
  • 22°C
    cloudy

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 24 octobre 2019

  • As-sobh : 06:14
  • Al-chourouq : 07:39
  • Ad-dohr : 13:20
  • Al-asr : 16:22
  • Al-maghrib : 18:51
  • Al-ichae : 20:05

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Logo pharmacie

Voir toutes les pharmacies de garde >

Bourse de Casablanca

+0.17 %

+0.16 %

Voir la Bourse >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : France 24
L'INFO ECO (55)

06:20

Chaine : Bein Sports HD9
Marton Fucsovics (HUN) vs Karen Khachanov (RUS) - Tennis ATP 500 Vienna - Erste Bank Open - 2019 -

06:00

Chaine : Disney Channel

00:00

Chaine : Bein Sports HD11
Ajax vs Chelsea - UEFA Champions League 2019/2020 Matchday 3

04:00

Tous les programmes TV >

S'inscrire à la Newsletter

X