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Convention de partenariat entre le Conseil régional et l’Amicale Hassania des magistrats

Convention de partenariat entre le Conseil régional et l’Amicale Hassania des magistrats
L'accord a été paraphé à l’ouverture de la Conférence nationale sur le contrôle de gestion des collectivités territoriales par les instances administratives et judiciaires.

À travers la Maison de l’élu, le Conseil régional de Marrakech-Safi et l’Amicale Hassania des magistrats ont signé, le 29 septembre dans la cité ocre, une convention-cadre de partenariat et de coopération portant renforcement des capacités des élus et fonctionnaires territoriaux de la région dans le domaine des applications juridiques et administratives inhérentes à la gestion des collectivités territoriales. Cette convention-cadre a été paraphée à l’ouverture de la Conférence nationale sur le contrôle de gestion des collectivités territoriales par les instances administratives et judiciaires, organisée à l’initiative du Conseil régional et de l'Amicale en partenariat avec le Conseil communal de Marrakech, l'Université Cadi Ayyad et le Barreau des avocats de la région. Elle se donne pour but de définir un cadre contractuel de partenariat et de coopération partant d’un programme de travail précis, prenant en compte à la fois l’expérience de l’Amicale et les grands axes du plan d’action de la Maison de l’élu.

L’accord porte sur la formation continue des élus et des fonctionnaires des collectivités territoriales ainsi que sur leur accompagnement.
Il prévoit également l’organisation de sessions de formation, selon un programme annuel, dans le domaine des applications juridiques et administratives relatives à la gestion des collectivités territoriales ainsi que des séminaires, des journées d'étude et des rencontres autour de la relation entre lesdites collectivités et les organismes d’audit et de contrôle administratif et judiciaire. Outre le fait qu’elle permet au Conseil de la région de bénéficier des conseils juridiques et administratifs de l’Amicale selon les moyens disponibles, la convention porte également sur la réalisation d'études et de recherches revêtant un intérêt commun, ainsi que l’édition et la publication des recherches et des travaux de la justice administrative en matière d’organisation et de gestion des collectivités territoriales. L’Amicale Hassania des magistrats s’engage, par ailleurs, à mettre des juges et des experts à la disposition de la Maison de l’élu pour encadrer et animer les sessions de formation, les journées d’études et les séminaires, et à créer une cellule régionale composée de juges et d’experts chargée de fournir des conseils juridiques et administratifs au Conseil de la région.
Il convient de rappeler que le Conseil de la région Marrakech-Safi avait entériné le projet de ladite convention lors de
sa session ordinaire au titre du mois de juillet dernier. 

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