Économie

Politiques publiques

Cour des comptes : Au-delà du diagnostic cinglant

author LE MATIN

Le rapport de la Cour des comptes est l’étalon à travers lequel nous mesurons si le pays avance ou non dans le sens du développement économique.

Le rapport de la Cour des comptes est l’étalon à travers lequel nous mesurons si le pays avance ou non dans le sens du développement économique.

La publication du rapport de la Cour des comptes est un événement très attendu dans toutes les démocraties du monde. En effet, ce document renseigne sur l’efficacité de l’action publique et la pertinence des moyens mis en œuvre pour exécuter les différentes politiques publiques. Au-delà de la formalité, il s’agit, pour les analystes, d’évaluer la contribution du gouvernement au développement du pays. Or, en l’état actuel de la gouvernance publique, nous avons quelques soucis à nous faire !

Un état des lieux qui n’a rien de nouveau
Le rapport de la Cour des comptes de cette année pointe les carences de la gestion publique, dont certaines se répètent à chaque exercice, sans que les gouvernements successifs ne puissent les adresser, ne serait-ce que partiellement, faute d’avoir l’ambition d'y remédier définitivement. La première tare soulevée est l’absence de vision et de planification stratégiques dans bon nombre d’établissements publics, faisant que l’essentiel d’entre eux navigue à vue sans le moindre cap, ni gestion moderne de l’allocation des ressources. La deuxième tare est le déficit financier chronique de certaines entreprises publiques. Quand on sait que l’OCP concentre à lui seul 50% des bénéfices des entreprises et établissements publics (EEP) et que l’autre moitié est le fait des 44 autres EEP et leurs 472 filiales, on a une idée assez précise de l’efficacité de l’État, en tant qu’actionnaire et gestionnaire. Ainsi, au lieu qu’ils soient des pourvoyeurs de ressources, ils en deviennent des consommateurs, non pas en raison du coût de la mission de service public, ce qui aurait été somme toute compréhensible, mais en raison de lacunes structurelles de gestion pointées à plusieurs reprises dans le rapport. La troisième tare soulevée par les magistrats de la Cour des comptes et non des moindres est la dilapidation systématique des ressources publiques de la part de certains organes de l’État (ministères, établissements autonomes, etc.). Ils l’expliquent par l’insuffisant respect des règles de passation des marchés publics et le manque de rationalité dans l’engagement des dépenses. Sur le même registre, la mauvaise gestion par certains partis politiques de la subvention qui leur est allouée pour se financer est assez révélatrice de l’usage que font des fonds publics ceux qui sont censés être les garants de la démocratie et les gardiens du bon usage de l’argent des contribuables.

Une gouvernance qui nous éloigne des conditions
objectives du développement
Le rapport de la Cour des comptes n’est pas une simple formalité pour que cette instance remplisse son rôle constitutionnel et que ses magistrats justifient leurs postes. Il est l’étalon à travers lequel nous mesurons si le pays avance ou non dans le sens du développement économique et de l’ancrage de la pratique démocratique. En effet, l’impact des politiques publiques sur le progrès d’un pays n’est plus à démontrer. Même les défenseurs d’un État minimal contenu dans ses fonctions régaliennes (défense, sécurité et grosses infrastructures) lui reconnaissent un rôle important dans la conduite des affaires. Ce qui est objet du débat n’est pas l’existence de politiques publiques, mais leur pertinence. Et à ce niveau, force est de constater que nous péchons, d’une part, par manque de pertinence de l’action publique et, d’autre part, par répétition des mêmes erreurs soulevées au fil des années dans les différents rapports de l’instance conduite par Monsieur Driss Jettou. Le manque de pertinence est perceptible à l’aune de l’incohérence entre les résultats que nous cherchons à obtenir et les moyens que nous mobilisons, ce qui se traduit par une dilapidation de ressources et une dégradation des services publics, car nous agissons sur les mauvais leviers. Quant aux griefs soulevés chaque année, ceux-ci resteront lettre morte, vidant un rapport aussi important de sa substance, tant que l’action du gouvernement se limite à la lecture et non à l’action. Il est temps d'en finir avec la culture d’impunité qui règne dans certains services publics et d'actionner les poursuites qui s’imposent envers ceux dont la mauvaise gestion est soulignée dans lesdits rapports. La récompense et la sanction sont les sœurs jumelles de toute action publique efficace.

Une leçon d’histoire
Au sommet de sa puissance coloniale dans les années 20 du siècle dernier, l’Empire britannique contrôlait le quart de la population mondiale (environ 400 millions d'âmes) et s'étendait sur 29,8 millions de km² (environ 22% des terres émergées). La population de ce pays était, pourtant, inférieure à 40 millions d’habitants ! Outre sa supériorité industrielle et financière, c’est grâce une administration redoutable, que cet empire a pu s’étendre sur toutes les parts du globe. La Grande-Bretagne contrôlait, par sa machine bureaucratique, un pays continent comme l’Inde (population supérieure à 300 millions d’habitants, à l’époque) avec seulement 1.000 fonctionnaires civils ! Dans tout processus de développement économique et d’expansion commerciale extraterritoriale (l’ouverture sur l’Afrique), la mise en œuvre d’un modèle de gestion publique efficace n’est pas un luxe, c’est la priorité parmi les priorités. La croissance est consubstantielle à une administration aux rouages bien huilés. Prenez un pays des moins avancés et mettez-y l’appareil administratif d’un grand pays développé et même s’il n’a aucune ressource naturelle, au bout d’une décennie, il rejoindra le club des pays émergents. Peter Drucker, le gourou du management, ne disait-il pas : il n’y a pas de pays sous-développés, mais des pays mal gérés ? Et cette gestion peut être attribuée, dans une large mesure, à sa bureaucratie. Ainsi, à l’instar d’une entreprise dont la stratégie ne saurait se déployer sans organisation opérante, un pays ne peut voir sa politique réussir, sans une administration qui fonctionne d’une manière optimale. Quand le Maroc n’a récolté qu’une seule pauvre médaille aux derniers Jeux olympiques, ce n’est pas parce que nos sportifs sont sclérosés, mais parce que nous avons une mauvaise gouvernance du sport dans le pays. Cet exemple est applicable à tous les domaines (éducation, santé,
infrastructures, etc.).

De faux débats
Ce qui retarde toute réforme sérieuse de la gouvernance dans notre pays est que le débat se borne à décrier le coût de l’administration sur le budget public, sans en aborder la substance. Ce fut, malheureusement, le cas de la fâcheuse opération de départ volontaire, dans le secteur public où nous avons payé, mais pour vider l'administration de ses meilleurs cadres. Et pour cause, dans ce genre d'initiatives, ce sont les meilleurs qui partent, car ils peuvent facilement trouver ailleurs, tout en ayant touché un joli pactole. Nous abordons mal le sujet en le limitant à une question purement budgétaire. Il s'agit dans le fond de réfléchir à notre modèle d'administration. Sans bureaucratie efficace, il ne peut y avoir de croissance durable. Nous n'avons pas réussi à développer l'administration héritée du protectorat. Toute politique, aussi créative soit-elle, restera lettre morte, faute d'une culture de performance de l'action publique qui assure une bonne coordination entre le gouvernement, l'administration centrale et l'administration territoriale. La réforme doit s’appuyer sur un corpus doctrinal fort, définissant le mode de dotation de l’administration en compétences et leur développement (formation, encadrement, rémunération et épanouissement personnel), les modalités d’exercice de la mission de service public qui lui est dévolue au quotidien, ainsi que les règles de gouvernance encadrant et contrôlant son action.

Vers de nouveaux horizons
Le rôle de l’État qui convient le mieux à notre stade de développement est celui d’un État qui se substitue, dans un premier temps, au privé. Il s’agit d'un État investisseur, gestionnaire et même employeur, en plus de ses attributions régaliennes. Cette lourde charge, à ce tournant décisif de notre histoire, peut toutefois se révéler néfaste, si les conditions de bonne gouvernance publique ne sont pas réunies. En effet, sans gouvernance forte et un strict contrôle de ses actions par les citoyens, à travers des institutions démocratiquement élues, un État, disposant des moyens financiers que lui procurent les impôts, les revenus des entreprises publiques et enfin l’endettement, tend à dégénérer en un instrument de répression dont les actions économiques sont inefficaces, voire contreproductives. Le Maroc ne souffre ni de trop ni de peu d’administration. Il souffre de l’insuffisante prise en compte par les décideurs de la dimension qualitative de l’action publique et l’inapplication des recommandations d’organes censées en contrôler l’exercice. Le problème est donc ailleurs. 

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Par Nabil Adel
M. Adel est chef d'entreprise, consultant et professeur d’Économie, de stratégie et de finance. Il est également directeur général de l'Institut de Recherche en Géopolitique et Géo-économie à l'ESCA.
[email protected]

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