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Vieux de dix ans, le dossier du dégroupage de la boucle locale n’est toujours pas clos. Et ce malgré les injonctions du régulateur, l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), et la procédure de sanction sous forme d’avertissement, remontant à septembre 2016 telle que publiée au Bulletin officiel du 20 octobre de la même année.
Estimant cette situation inacceptable, Inwi a annoncé en décembre dernier avoir saisi de nouveau l’ANRT pour prononcer des sanctions. Le dossier est donc en cours d’instruction par le gendarme du marché. Concrètement, Inwi dénonce des délais longs pour le raccordement, des coûts élevés et une qualité de service dégradée et crie à la discrimination, arguant que ses clients bénéficient d’un service de moindre qualité. Argument à l’appui, seuls 20% des ménages marocains disposeraient d’une connexion ADSL, taux bas par rapport aux standards internationaux. Pour Inwi, seule une démocratisation de l’accès au haut débit et la liberté de choisir son fournisseur d’accès permettront de rejoindre ces standards. Par ailleurs, la concurrence sur ce marché apportera son lot d’innovations, à même de stimuler les usages, à l’instar de ce qui s’est passé sur le marché du mobile.
Les enjeux sont énormes, car les revenus des opérateurs sont érodés par les applications de téléphonie gratuite et la VOIP, au moment où ils doivent consentir des investissements colossaux en équipements et en licences de dernière génération. La bataille se jouera donc sur le terrain des infrastructures, permettant aux entreprises et aux ménages d’avoir des connexions de type haut débit permettant les téléchargements rapides et les applications liées aux objets connectés. On estime à l’horizon 2030 qu’il y aura plus de 50 milliards d’objets connectés.
Dans son rapport 2015, le régulateur affirme qu’il veille à l’application des dispositions techniques et tarifaires afférentes au dégroupage. Ainsi, l’ANRT indique avoir arrêté par décision, les modalités techniques et tarifaires relatives aux offres de gros de dégroupage. L’Agence reproche de ce fait à l’opérateur historique d'avoir publié tardivement ses offres de gros, ainsi que des écarts par rapport aux décisions prises.
Pour ce qui est des offres de gros relatives au réseau en fibre optique jusqu’à l’abonné (dite FTTH), la situation est différente. En application des décisions de l’Agence, lAM et l'ex-Méditel avaient envoyé à l’ANRT les offres de gros pour l’accès à leurs réseaux en fibre optique dans les zones fermées. Quant aux offres de gros d’accès aux réseaux en fibre optique en dehors des zones fermées, l’ANRT affirme avoir accordé un délai supplémentaire aux opérateurs concernés pour transmettre leurs offres, suite à leurs demandes. Sur le plan de l’accès virtuel au FTTH, l’ANRT indique qu’IAM a soulevé en décembre 2015, l’opportunité d’une telle prestation, sans dévoiler toutefois ses intentions.
Par ailleurs, souligne toujours l’ANRT dans son rapport, le comité de dégroupage créé par décision du régulateur en 2006 tient des réunions mensuelles en présence de l’ANRT et des opérateurs concernés. Depuis novembre 2015, IAM n’y participe plus considérant que le suivi des sujets opérationnels ne relève pas des prérogatives de l’ANRT.
Maroc Telecom a publié le 7 décembre 2015 son offre de gros révisée, sauf que l’efficacité et la réussite du déploiement de ce levier restaient tributaires, selon l’Agence, de plusieurs conditions, dont le strict respect des délais. À cela s’ajoute la résolution des problèmes de désaturation de certains tronçons de génie civil devenus fréquents. Contactée par nos soins, l’ANRT n’a pas souhaité en dire plus que sa décision publiée en octobre 2016. Du côté de Maroc Telecom, nous n’avons pas réussi à obtenir leur point de vue, en dépit de nos relances.
