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Douane : ce qui change cette année

La loi de Finances 2018 apporte de nouvelles mesures douanières. Celles-ci sont détaillées dans une circulaire de l’administration des Douanes et impôts indirects (ADII). Tour d’horizon.

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• L'amnistie confirmée
L’administration des Douanes et impôts indirects (ADII) lance une amnistie cette année en vue d’améliorer le recouvrement des recettes. Cette opération concerne l’exonération des pénalités pécuniaires, amendes, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement afférents aux droits et taxes dus à l’administration avant le 1er janvier 2016 et demeurés impayés. Cette amnistie est accordée, sous réserve, que les redevables concernés acquittent spontanément les droits et taxes avant le 1er janvier 2019, précise l’ADII dans sa circulaire. 

• Droits et taxes : Fini 
le paiement en espèces ! 
Dès ce 1er janvier 2018, le paiement en espèce n'est plus autorisé pour toute opération de dédouanement ayant un caractère commercial. Il sera, en revanche, permis pour les opérations occasionnelles n’ayant pas de caractère commercial. Le paiement peut être effectué ainsi par tous les moyens prévus par la réglementation en vigueur, indique l’ADII. 

•Matériel importé en EIF 
et AT : quelle mise à la consommation ? 

La loi de Finances 2018 a défini les conditions de mise à la consommation des matériels, équipements et autres parties et pièces détachés ayant séjourné sous le régime de l’entrepôt industriel franc (EIF) pendant plus de 30 mois et n’ayant pas servi à la production de biens destinés pour au moins 75% à l’exportation. Les droits et taxes applicables à ces matériels sont ceux en vigueur à la date d’enregistrement de la déclaration d’importation majorés, si ces droits et taxes n’ont pas été consignés, de l’intérêt de retard. Par ailleurs, les avantages liés à la mise à la consommation du matériel importé en admission temporaire (AT) utilisé dans la production de biens destinés pour au moins 75% à l’exportation, sont élargis au matériel importé dans le cadre de conventions d’investissements signés avec le gouvernement ou de projets financés au moyen d’une aide financière non remboursable. Le législateur a également élargi le bénéfice de l’exportation temporaire pour perfectionnement passif aux marchandises importées en admission temporaire.

• Droit d'importation : 
nouvelles exonérations 

La circulaire de l’ADII répertorie les cas bénéficiant d'exemptions du droit d'importation (DI). Elle indique que l'exonération de ce droit en faveur des grands investissements est accordée pour une durée de 36 mois à compter de la date de la première opération d’importation effectuée, à condition que la convention soit en cours de validité.  De même, les voitures spécialement aménagées pour les personnes ayant des besoins spécifiques sont dispensées du DI au lieu d’un taux minimum de 2,5% auparavant. Idem pour les chaises équipées d’un moteur électrique, destinées à cette population. Les importations de biens, matériels et marchandises effectuées par l’institut de recherche sur le cancer bénéficient dorénavant du droit d’importation minimum de 2,5%.

• La liste des infractions 
de première classe s'allonge

Attention aux refus d’obtempérer aux injonctions des agents de l’ADII ! Les auteurs de ces infractions, devenues de première classe, sont passibles d'une amende entre 80.000 et 100.000 DH, au lieu de 3.000 à 30.000 DH jusqu'alors. 
Attention aussi à la non-conservation de documents se rapportant aux opérations douanières ! Celle-ci est érigée en contravention de première classe.
• Le beurre de nouveau 
imposé

Le droit d’importation fait son retour pour le beurre, après une suspension depuis novembre 2007. Taux retenu : 2,5%. 

•Aquaculture : DI de 2,5% jusqu'en 2023 pour 15.000 tonnes annuelles
Les aliments de poissons importés par les professionnels du secteur de l’élevage de poissons bénéficient d’une prorogation du régime fiscal qui 
leur a été accordé ces deux dernières années. 
Le droit d’importation de 2,5% leur sera ainsi appliqué jusqu’au 31 décembre 2023, et ce, dans la limite d’un contingent annuel de 15.000 tonnes, au lieu de 25.000 tonnes.

• Cigarettes brunes : Nouvelle hausse pour la TIC 
Les quotités de la TIC augmentent pour les cigarettes fabriquées avec du tabac brun, comme prévu depuis 2017. À partir de ce 1er janvier, il sera donc procédé à l’application de la 2e tranche d’augmentation. 

• Véhicules importés : 
la perception du droit 
de timbre chez l'ADII

À partir du 1er janvier 2018, l’ADII est chargée de la perception du droit de timbre afférent à la première immatriculation au Maroc de véhicules importés neufs ou à l’état usagé, à l’exception de ceux importés par les concessionnaires agréés. Un taux de 5% est appliqué aux véhicules dont la valeur (hors TVA) est comprise entre 400.000 et 600.000 DH, 10% pour ceux dont la valeur oscille entre 600.001 et 800.000 DH et 15% pour les véhicules entre 800.001 et 1 million de DH. Enfin, un taux de 20% est prévu pour les véhicules dont la valeur dépasse 1 million de DH. n
Mohamed Amine Hafidi

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