Menu
Search
Jeudi 28 Mars 2024
S'abonner
close
Accueil next Nation

Le Fonds d’appui à la cohésion sociale manque de stratégie intégrée pour la mise en œuvre des programmes de soutien social

No Image

La Cour des comptes a indiqué, mardi, que le Fonds d’appui à la cohésion sociale, qui a été créé en 2012, manque d’une stratégie intégrée pour la mise en œuvre des programmes de soutien social permettant de définir les objectifs à réaliser et les couches ciblées ainsi que les sources de financement sur la base desquelles il sera procédé à une programmation pluriannuelle pour affecter les recettes du fonds. Intervenant lors de la présentation du rapport de la Cour des comptes sur «le Fonds d’appui à la cohésion sociale» devant la Commission de contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants, en présence du premier président de la Cour des comptes, Driss Jettou, le président de la troisième chambre à la Cour des comptes, Mohamed Hadhoudi, a souligné que la gestion du fonds est marquée par une diversité d’intervenants et de programmes financés par ce fonds et ciblant différentes couches sociales à travers tout le territoire national, relevant l’absence d’une stratégie pour la mise en œuvre de programmes d’appui à la cohésion sociale depuis sa création et d’une programmation complémentaire des recettes et des dépenses du fonds à moyen terme.
Il a fait observer dans ce cadre que le ministère des Finances, en tant qu’ordonnateur du fonds, ne dispose pas d’une vision claire des ressources prévisionnelles et de suffisamment d'informations sur l’utilisation des montants alloués aux programmes de soutien financés par le fonds, précisant que cette situation est due notamment à l’absence d’outils de coordination entre les différents intervenants concernés, à la diversification des sources des recettes et à leur irrégularité.
Le président de la troisième chambre a également relevé l’absence d’une programmation coordonnée des recettes et des dépenses du fonds sur la base, d’une part, des montants disponibles et des recettes prévisionnelles et, d’autre part, des besoins de financement pour chaque programme. 
Le fonds, a-t-il rappelé, a été créé conformément à l’article 18 de la loi de Finances de l’année 2012 avec pour objectifs de financer les programmes d’appui social qui consistent notamment à contribuer au financement des dépenses afférentes à la mise en œuvre du Régime d’assistance médicale, et aussi à financer l’aide octroyée dans un cadre contractuel aux personnes à besoins spécifiques. Ces programmes concernent, en outre, la contribution aux dépenses relatives à la lutte contre la déperdition scolaire, particulièrement le programme «Un million de cartables», outre les aides financières conditionnées et directes destinées aux enfants scolarisés issus des familles nécessiteuses (programme Tayssir), le programme direct au profit des femmes veuves ayant à charge des enfants en âge de scolarisation.
M. Hadhoudi a également précisé que la mission de contrôle effectuée par la Cour des comptes concernant les opérations du fonds couvre la période allant de 2012 à fin 2016. 
Pour les programmes financés par le fonds, le contrôle a concerné les années de lancement de ces programmes, ajoutant que le cadre de la mission de contrôle porte sur les organes concernés directement par la gestion de ces programmes à l’exception de celui d’appui aux femmes veuves.

Lisez nos e-Papers