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Abdelaziz Benzakour : «Il est inadmissible que certaines administrations refusent d’exécuter les décisions de la justice»

L’Institution du Médiateur du Royaume parvient à résoudre environ 14% des plaintes qu’elle reçoit et qui entrent dans le cadre de ses attributions, souligne le rapport annuel 2016 de cette institution. Le même document ne manque pas de signaler l’attitude de certaines administrations qui refusent l’exécution des décisions judiciaires les concernant.

Abdelaziz Benzakour : «Il est inadmissible que certaines administrations refusent d’exécuter les décisions de la justice»

Trois semaines après la publication au Bulletin officiel de son rapport annuel, l’Institution du Médiateur du Royaume a organisé, vendredi dernier, une rencontre avec les représentants de la presse nationale pour exposer les principales conclusions de ce document. À cette occasion, le président, Abdelaziz Benzakour, a fait une longue présentation dans laquelle il a apostrophé les administrations qui font l’objet du plus grand nombre de plaintes auprès de «l’ombudsman» marocain.

Le rapport annuel fait ainsi ressortir qu’au cours de l’année 2016, quelque 8.281 plaintes ont été déposées, mais qu'elles n’ont pas toutes été traitées. Car 28% seulement parmi elles entrent effectivement dans le cadre des attributions dévolues au Médiateur. C’est au sujet de ces plaintes que les différentes administrations ont été interpellées pour apporter des explications ou pour rendre justice aux plaignants, le cas échéant. Ces plaignants sont, dans leur grande majorité, des particuliers (77,5%). Le reste est constitué de «groupes d’individus» (14,7%) qui ont décidé de déposer leurs plaintes communes auprès du médiateur ou des personnes morales (entreprises ou ONG).

Par type d’objets, les plaintes traitées concernent, selon les données présentées par Abdelaziz Benzakour, en particulier, des affaires de nature administrative à hauteur de 60%. En deuxième position viennent les affaires liées au foncier (17,8%), suivies de celles de nature financière (9,9%). Par ailleurs, les plaintes relatives à la non-exécution des décisions judiciaires (8,4%) sont celles qui «exaspèrent» le Médiateur du Royaume, vu les termes et le ton qu’il a utilisés pour en parler. «On est dans un État de droit, il est donc inadmissible que les administrations soient contestées pour l’inexécution de décisions judiciaires ayant l’autorité de la chose jugée», a-t-il lancé. Il a souligné dans ce cadre que des recommandations ont été émises à l’adresse des administrations concernées pour corriger ces «irrégularités».

Par ailleurs, le classement des plaintes examinées par l’institution du médiateur montre que certaines administrations figurent toujours en tête du peloton des administrations pointées du doigt par les usagers. En effet, les plaintes traitées dévoilent que le département de l’Intérieur et des collectivités territoriales est le premier concerné, à hauteur de 36,7% des plaintes déposées. Cependant, il faut préciser que dans ce volume de plaintes, 23,9% concernent directement le département de l’Intérieur, alors que les 12,8% autres concernent les collectivités territoriales. Le reste des plaintes dénoncent d’autres administrations sous la tutelle de l’Intérieur, telles que les Forces auxiliaires, la Protection civile ou la Sûreté nationale. Au deuxième rang, après l’Intérieur, vient le département de l’Économie et des finances (17,3%).

La troisième position est occupée par le département de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur (10,6%). utre ces trois secteurs qui ont occupé ces premières places au cours de ces dernières années sont cités aussi le département de l’Agriculture et de la pêche (5,1%), ceux du Travail et des affaires sociales (4,9%), de l’Énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement (3,5%), de l’Équipement (2,9%), la Santé (2,4%)… Sur le plan géographique, près de 60% des plaintes traitées proviennent de cinq régions. Il s’agit des régions de Casablanca Settat (14,6%), Rabat-Salé (14,4%), Fès-Meknès (13,6%), Tanger-Tétouan-Al Hoceïma (12,4%) et l’Oriental (4,7%). Le reste des plaintes concernent les sept autres régions à hauteur de 28,9%.  Face à cela, le Médiateur du Royaume affirme avoir entrepris un important travail pour répondre aux doléances des usagers. Ce qui a été concrétisé par un volume de 1.775 correspondances adressées aux différentes administrations. Résultat ? Les administrations ont réagi à hauteur de 23,3%. Quelque 245 plaintes ont été définitivement résolues (13,8% des plaintes traitées). Quelque 170 plaintes restent en cours de traitement par les administrations concernées. Mais 24,8% des plaintes n’ont pas pu être résolues. 
 

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