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Le Conseil de l'Union européenne (UE) vient d’approuver un plan d'action visant à contrer les prêts non performants dans le secteur bancaire. Les prêts non performants sont des prêts bancaires qui font l'objet d'un remboursement tardif ou dont le remboursement, sans recourir à la vente des actifs donnés en garantie, est peu probable.
Selon un rapport, préparé par un sous-groupe du Comité des services financiers du Conseil, les prêts non performants représentaient près de 1.000 milliards d'euros à la fin de 2016, ce qui équivaut environ à 6,7% du PIB de l'UE et à 5,1% du total des prêts bancaires. Cependant, des écarts importants au sein de l'UE sont observés, où les pourcentages s'échelonnent de 1% à 46%. Dans certains pays, les prêts non performants se concentrent dans le secteur immobilier, tandis que dans d'autres ils sont dispersés dans l'ensemble de l'économie.
Le Conseil de l'UE a ainsi défini une combinaison de mesures ayant pour but de contribuer à la réduction des encours de prêts non performants, qui restent à des niveaux très élevés au sein de l'UE, et à empêcher que ces prêts ne réapparaissent à l'avenir. «Les prêts non performants constituent un problème pour le secteur bancaire et les solutions qui ont été définies jusqu'à présent l'ont été essentiellement au niveau national. Nous devons libérer ces ressources, rendre notre système financier plus apte à s'adapter et empêcher que des problèmes liés aux prêts non performants ne réapparaissent à l'avenir», déclare dans un communiqué Toomas Tõniste, ministre des Finances de l'Estonie, pays qui exerce actuellement la présidence du Conseil.
Pour l’UE, c'est avant tout aux banques qu'il incombe de restructurer leur modèle économique et de résoudre leurs problèmes de prêts non performants. Cependant, la crise financière et les récessions qui en ont résulté ont eu pour effet que, dans certains États membres, des banques se sont trouvées confrontées à des niveaux particulièrement élevés de prêts non performants, qui peuvent entraîner des retombées transfrontières négatives et influer sur la façon dont le marché perçoit le secteur bancaire de l'UE. Des niveaux élevés de prêts non performants peuvent constituer un frein important à la rentabilité et viabilité des banques, à l'investissement et, dès lors, à l'économie.
En revanche, le règlement du problème des prêts non performants peut contribuer à réduire la fragmentation financière et faciliter les flux de capitaux au sein du marché unique.
Le Conseil a mis en avant la nécessité d'agir dans plusieurs domaines : «la surveillance bancaire», «la réforme des cadres applicables en matière d'insolvabilité et de recouvrement des dettes», «le développement de marchés secondaires pour les prêts non performants», ainsi que «la restructuration du secteur bancaire».
