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La CIJ rejette la demande de Kiev de stopper le soutien russe aux rebelles

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La Cour internationale de justice (CIJ) a rejeté mercredi la demande de Kiev d'ordonner d'urgence à la Russie de mettre fin à son présumé appui armé, humain et financier aux rebelles dans l'est de l'Ukraine, déchiré par un conflit depuis trois ans.

La plus haute juridiction de l'ONU, dont le siège est à La Haye, a toutefois enjoint à Moscou de protéger et respecter les droits des Ukrainiens de souche et des Tatars en Crimée, la péninsule du sud de l'Ukraine rattachée en mars 2014 au territoire russe. Le conflit entre les rebelles prorusses et Kiev a fait environ 10.000 morts depuis son déclenchement en avril 2014, un mois après l'annexion de la Crimée par la Russie. Il a conduit à un refroidissement des relations entre Moscou et les Occidentaux, désormais au plus bas depuis la fin de la Guerre froide. Face à ces affrontements, l'Ukraine avait demandé à la CIJ de prendre d'urgence des mesures afin que Moscou mette fin «à tout appui» aux rebelles agissant sur son territoire, ainsi qu'à ce qu'elle qualifie de «campagne d'effacement culturel» dans la péninsule de Crimée. Cette ancienne république soviétique estime que la Russie viole à la fois la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (CIRFT) et la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales (CIEDR).

Dans sa réponse à la requête concernant le conflit dans l'est de l'Ukraine sur la base de la CIRFT, la CIJ a considéré que «les conditions requises» n'étaient «pas remplies», a déclaré le juge Ronny Abraham, pendant la lecture de la décision. La Cour a toutefois accepté de prendre des mesures conservatoires concernant la «situation vulnérable» des Ukrainiens de souche et les Tatars de Crimée, jugeant qu'il existait «un risque imminent» de «préjudice irréparable».

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