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Espagne

La Cour suprême décide de regrouper l'ensemble des enquêtes sur le processus indépendantiste catalan

LE MATIN

Le juge de la Cour suprême espagnole Pablo Llarena dirige l’ensemble des enquêtes pour «rébellion» visant les dirigeants catalans impliqués dans le processus indépendantiste qui a conduit à une déclaration unilatérale d’indépendance fin octobre, a indiqué la Cour dans un communiqué. Le magistrat «s'est déclaré compétent pour enquêter sur la responsabilité pénale de l'ex-président de la Generalitat (exécutif catalan), Carles Puigdemont, des 13 ex-conseillers (ministres régionaux destitués par Madrid) et des présidents des associations de l'Assemblée nationale catalane (ANC) et Omnium», a précisé la même source.
Selon le communiqué, le juge a estimé que toutes ces affaires étaient «connexes» et qu'elles devaient faire l'objet d'une seule et même enquête, compte tenu de l'action «coordonnée» des personnes mentionnées. M. Puigdemont et les autres sont soupçonnés de charges lourdes comme la rébellion ou la sédition, qui peuvent déboucher sur des peines allant jusqu'à 30 ans de prison, pour avoir cherché à faire sécession de l'Espagne. Ils avaient été destitués par le gouvernement de Mariano Rajoy le 27 octobre, en application de l'article 155 de la Constitution. M. Puigdemont et quatre ex-ministres régionaux se trouvent actuellement en Belgique, où la justice doit se prononcer sur un mandat d'arrêt international les visant émis par l'Espagne, alors que huit ex-ministres et les dirigeants des deux associations indépendantistes ANC et Omnium sont placés en détention provisoire. Le juge Llarena enquêtait déjà pour «rébellion» sur six membres du parlement catalan dissous, dont l’ex-présidente de cette assemblée Carme Forcadell, qui ont été laissés libres sous contrôle judiciaire, assorti de cautions pour cinq d'entre eux.

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