La huitième audience du procès s’ouvre aujourd’hui à Salé

La Chambre criminelle près l'annexe de la Cour d'appel à Salé reprend aujourd’hui l’interrogatoire des accusés dans les événements de Gdim Izik. C’est ce qu’avait annoncé, mercredi dernier à Salé, le procureur général du Roi près la Cour d'appel de Rabat, Hassan Daki. Vingt-cinq personnes sont poursuivies dans le cadre des événements tragiques survenus le 8 novembre 2010 dans la localité de Gdim Izik et au cours desquels 13 personnes, dont onze membres des forces de l'ordre, ont été sauvagement tuées.

Les accusés ont été jugés une première fois devant un tribunal militaire en février 2013, qui les a condamnés à des peines allant de deux ans de prison à la perpétuité pour «constitution de bandes criminelles et violences sur les forces de l’ordre ayant entraîné leur mort avec préméditation, mutilation de cadavres et complicité». Suite à une réforme de la justice militaire introduite par le Maroc en juillet 2015 et en vertu de laquelle les civils ne pourront pas être jugés par un tribunal militaire, la Cour de cassation a décidé de déférer les accusés devant une juridiction civile pour qu’ils soient rejugés. Mettant en avant les conditions normales dans lesquelles se déroule le procès, M. Daki, avait indiqué, dans une déclaration à la presse que la septième audience a été marquée par l’interrogatoire de trois accusés.

Ces derniers avaient refusé de répondre aux questions des avocats de la partie civile et un d’entre eux a refusé de répondre à certaines questions du parquet général. La septième audience a été aussi marquée par le débat juridique engagé par les parties sur le concept d’interrogatoire de l’accusé, conformément aux articles 305 et 320 du Code de procédure pénale. Car un accusé a commencé à lire des textes écrits au lieu de répondre aux questions posées. À noter que depuis l’ouverture de ce procès, les accusés ainsi que leurs avocats recourent à des manœuvres diverses pour perturber le bon déroulement des audiences et pour donner à une affaire de droit commun un caractère politique. «Les accusés et leurs avocats pourraient vouloir le politiser en vue sans doute de détourner l’attention de l’opinion publique sur la nature des faits qui leur sont reprochés. On considère généralement qu’aucun motif politique ne saurait justifier de tels actes criminels et le recours à des méthodes barbares apparentées au terrorisme», expliquent Mathieu Cardon, avocat au Barreau de Lyon, et Jean-François Poli, avocat au Barreau de Bastia. 

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Questions à Mathieu Cardon, avocat au Barreau de Lyon, et Jean-François Poli, avocat au Barreau de Bastia

«La Cour accepte certaines des demandes des accusés qui auraient été vraisemblablement rejetées par de nombreuses juridictions européennes»

Le Matin : Comment appréciez-vous le déroulement du procès jusqu’à présent ?
Mathieu Cardon et Jean-François Poli : Depuis le début des audiences, la Cour porte une attention particulière au respect des normes internationales applicables au déroulement d’un procès juste et équitable, notamment s’agissant des règles relatives aux droits de la défense (principe du contradictoire, droit d’être entendu, liberté d’organisation de la défense lors des audiences…). Les demandes des avocats de la défense ont été acceptées par la Cour, y compris celles qui paraissaient ne présenter aucune utilité compte tenu de l’ancienneté des faits, telles les expertises médicales concernant de prétendus mauvais traitements qui auraient été subis en 2010. La Cour manifeste ainsi le souci constant de respecter scrupuleusement les règles de droit interne et de droit international, en faisant une application extensive des droits de la défense. Ainsi, certaines des demandes des accusés auraient été vraisemblablement rejetées par de nombreuses juridictions françaises, européennes ou autres.

Quels sont les enjeux réels de ce procès pour l’État marocain et ses adversaires politiques ?
Contrairement à ce que certains voudraient laisser croire, il ne s’agit bien entendu pas d’une affaire politique, mais d’un procès de droit commun visant des actes criminels particulièrement odieux commis sur des agents publics désarmés, avec profanation des corps des victimes. Pour l’État marocain, il s’agit de défendre l’État de droit. On peut imaginer que les adversaires du Maroc n’ont aucun intérêt à ce que la réalité des faits soit débattue au cours des audiences de la Cour, nonobstant les droits des victimes et de leurs familles, qui demandent la reconnaissance de leur souffrance par la condamnation des personnes dont la culpabilité pourrait être établie.

Trois avocats étrangers ont prétendu que les droits des accusés n’étaient pas respectés. Comment expliquez-vous leur démarche ?
À l’évidence, ces allégations sont démenties par les constatations de l’ensemble des observateurs étrangers véritablement objectifs, qui ne peuvent que constater le déroulement d’un procès dans des conditions parfaitement normales. Ces accusations apparaissent donc dénuées de tout fondement objectif et semblent marquées par la volonté de faire obstacle à la manifestation de la vérité. En revanche, nous relevons que les droits des accusés sont non seulement respectés, mais que leurs demandes sont également accueillies par la Cour avec une tolérance qui dépasse les standards généralement admis dans la plupart des grandes démocraties du monde. On ne saurait exclure dès lors une manipulation visant à politiser ce dossier pénal.

Pourquoi d’après vous certains tentent-ils de politiser ce dossier ?
Les accusés et leurs avocats pourraient vouloir le politiser en vue sans doute de détourner l’attention de l’opinion publique de la nature des faits qui leur sont reprochés. On considère généralement qu’aucun motif politique ne saurait justifier de tels actes criminels et le recours à des méthodes barbares apparentées au terrorisme. n