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La lutte contre l'occupation des espaces publics se poursuit dans la métropole

Quelques jours après la décision du wali de Casablanca, Abdelkébir Zahoud, de mobiliser les autorités de la ville en vue de lutter contre l’occupation des espaces publics, A a été effectivement lancée dans plusieurs quartiers de la métropole.

La lutte contre l'occupation des espaces publics se poursuit dans la métropole
Ph. Seddik

Le problème de l'occupation des espaces publics ne cesse de s’accentuer dans les rues et boulevards de la capitale économique. Pour mettre fin à cette situation qui nuit aux citoyens, le wali de Casablanca, Abdelkébir Zahoud, a donné ses instructions aux agents d’autorité de la ville pour lutter contre l’occupation illégale de l’espace public. Dans ce sens, une circulaire a été diffusée auprès des services concernés pour déclencher une opération de contrôle à travers plusieurs quartiers de la ville.

Le conseil de la ville précise par ailleurs que cette initiative concerne toutes les communes de la métropole et est coordonnée par les gouverneurs des préfectures, le conseil, lui, collabore par ses moyens humains et logistiques. Depuis le début de semaine, cette opération cible les commerces et les cafés qui élargissent leurs locaux sur les espaces publics de manière permanente et abusive sans aucun respect des lois en vigueur. La circulaire indique également que des sanctions seront prises à l’encontre de ces propriétaires pouvant aller jusqu’à la fermeture du commerce. À noter que l’occupation du domaine public (trottoirs, places, etc.) par un commerce doit répondre à des conditions fixées pour l’autorité administrative, c’est-à-dire la commune de Casablanca, qui est en charge de sa gestion, et nécessite un instrument juridique, à savoir l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, qui permet à la commune d’accorder à un tiers physique ou moral un droit réel sur son domaine afin que ce dernier l’exploite. Par ailleurs, la loi sur l’occupation des espaces publics stipule clairement qu’une autorisation d’occupation du domaine public est obligatoire pour les professionnels qui occupent une partie du trottoir, dont l’usage principal est la circulation des piétons.

La loi qui régit l’occupation des espaces publics est bien ancienne, elle date de janvier 1919 et indique dans son article 3 que «l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public de l'État est accordée après appel à la concurrence». Toutefois, il peut être fait recours à une procédure d'attribution directe «lorsque la mise à concurrence reste deux fois sans effets ou lorsqu'il s'agit d'activités à caractère public ou d'activités réalisées sur les terrains limitrophes du domaine public». Par ailleurs, l’article 6 de cette même loi stipule que «les autorisations seront délivrées pour une durée maximale de dix années, qui pourra toutefois être renouvelée si l'Administration juge opportun la continuité de l'activité objet de l'occupation temporaire». 

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