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L'adoption définitive du projet de loi 103.13, une urgence

Les chiffres de 2017, publiés par l’Observatoire national de la violence à l’égard des femmes, sont alarmants. Le rapport fait état de 81 cas de violence ayant conduit à la mort. Pour y faire face, l’Observatoire appelle à l’accélération de l’adoption définitive du projet de loi 103-13.

L'adoption définitive du projet de loi 103.13, une urgence

La violence à l’égard des femmes est l’une des formes de violation des droits de l’Homme les plus répandues, notamment au Maroc. Un phénomène qui touche toutes les femmes indépendamment de leur âge ou leur statut. En témoignent les chiffres alarmants qui ont été communiqués, en décembre 2017, par l’Observatoire national de la violence à l’égard des femmes (ONVEF) dans son deuxième rapport annuel. L’ONVEF fait état de 81 cas de violence ayant conduit à la mort, contre 92 cas l’année précédente. Le même document précise que 50% des actes de violence sont commis par le conjoint et que la violence physique touche essentiellement les femmes âgées de 18 à 30 ans (plus de 40%), suivies par la catégorie d’âge de 31 à 45 ans, à savoir les femmes en âge d’activité économique.
Ce constat est d'autant plus inquiétant que le fléau commence même à faire le buzz sur les réseaux sociaux et les sites d'information. En effet, durant cette année, plusieurs vidéos relayées sur la Toile ont montré des scènes de violence pratiquées dans les rues à l’égard des femmes marocaines. La vidéo qui a le plus choqué les Marocains et celle qui montrait une adolescente agressée sexuellement par des jeunes dans un bus de transport public, et ce dans l’indifférence générale. Une scène qui a imposé le débat sur les médias et qui a mobilisé la société civile. Un sit-in a été organisé par un collectif d’associations féminines, quelques jours après la diffusion de ladite vidéo. Des centaines de jeunes et de moins jeunes y ont participé pour dire non au harcèlement sexuel et à la violence contre les femmes.

Le vide juridique, un vrai problème

Pour faire face au phénomène de la violence à l’égard des femmes, le ministère de la Famille, de la solidarité, de l’égalité et du développement social a lancé la 15e campagne de sensibilisation en adoptant comme slogan : «Tous contre la violence, dénoncez-la !» Organisée en partenariat avec les conseils élus, cette campagne a été marquée par la diffusion de spots publicitaires à la télévision et à la radio. De même, les sociétés de transport ont apporté leur appui à travers l’affichage sur les bus, l’encadrement du personnel et le port de badges.
Des actions importantes, certes, mais sont-elles suffisantes pour lutter contre un phénomène menaçant la sécurité des femmes ? La réponse serait peut-être non, du moment que le projet de loi 103-13 relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes tarde à venir. Ce projet, pourtant adopté par le Conseil du gouvernement en 2016, n’a pas encore été voté. Les appels à accélérer la cadence ne cessent de se multiplier. Dans ce sens, le deuxième rapport annuel sur la violence contre les femmes au Maroc a appelé à finaliser l’adoption de ce projet de loi et à poursuivre l’élaboration des dispositions législatives en la matière. Le rapport recommande également l’harmonisation des législations nationales avec la Constitution et les conventions internationales ratifiées par le Maroc. 
 

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