Nation

Lutte contre la spoliation foncière

L’Agence nationale de la conservation foncière offre des services digitalisés aux MRE

Yousra Amrani Yousra Amrani,

Près de 1,5 million de Marocains se rendent chaque année auprès des services de la conservation foncière pour retirer le certificat de propriété.

Près de 1,5 million de Marocains se rendent chaque année auprès des services de la conservation foncière pour retirer le certificat de propriété.

Le ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger (MRE) et des affaires de la migration et l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie ont procédé, jeudi à Rabat, à la signature d’une convention de partenariat et de coopération visant à promouvoir les services digitalisés de l’Agence auprès des MRE. Une démarche qui s’inscrit dans le cadre du dispositif de protection des biens fonciers et de la lutte contre la spoliation foncière.

Une convention de partenariat et de coopération a été signée, jeudi à Rabat, entre le ministre chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, Abdelkrim Benatiq, et le directeur de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, Karim Tajmouati, visant à promouvoir les services digitalisés de l’Agence auprès des usagers marocains établis à l’étranger. En vertu de cet accord, les deux partenaires prévoient le lancement d’une campagne de sensibilisation parmi les MRE autour des services digitalisés proposés par l’Agence en vue de les rapprocher du dispositif mis en place à cette fin et qui propose aux usagers une plateforme sécurisée permettant de suivre, à distance, les biens immatriculés.
En effet, et comme l’explique M. Benatiq, il suffit désormais d’une simple inscription sur le site officiel de l’Agence pour que le citoyen soit informé de toute opération inscrite sur son titre foncier par mail et par SMS. De même, l’Agence nationale de la conservation foncière a mis en place le programme «Mohafadati», un service gratuit très simple d’accès à partir duquel tout citoyen peut être informé de toute opération concernant son titre foncier, quelle qu’en soit la nature.
D’après le ministre, la dématérialisation de ce service s’inscrit dans le cadre du dispositif de protection des biens fonciers et de la lutte contre la spoliation foncière. Elle permettra ainsi de mettre les Marocains résidant à l’étranger en confiance dans la mesure où ils seront avertis par SMS instantanément à chaque fois qu’une opération de conservation foncière concernant leur bien est effectuée. 

M. Tajmouati a estimé pour sa part que cette mesure s’inscrit dans la droite ligne de la dynamique initiée par l’Agence nationale de la conservation foncière et qui vise à long terme la dématérialisation de tous les services de la conservation foncière.
Il convient de souligner qu’outre le suivi des biens fonciers, la plateforme digitale offre d’autres services. Les Marocains résidant à l’étranger pourront en effet accéder au certificat de propriété à travers le portail électronique de l’Agence, de manière sécurisée, grâce à un code, une signature et un cachet électroniques qui permettront de sécuriser le document en question. Une nouvelle offre de nature à simplifier les procédures administratives et garantir l’accès des MRE à des documents d’une très haute importance sans que ces derniers soient contraints de se déplacer.
En effet, selon M. Tajmouati près de 1,5 million de Marocains se rendent chaque année auprès des services de la conservation foncière pour retirer le certificat de propriété. Il est important de rappeler qu’une convention de partenariat avait déjà été signée entre le ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, en vue de mettre en place ces services. 

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