Économie

Fiscalité

Le crédit d'impôt recherche est efficace, selon un rapport

author LE MATIN

Importante niche fiscale pour les entreprises, le CIR, créé en 1983 et relancé en 2008, permet  aux entreprises de déduire de l'impôt sur les sociétés 30% de leurs investissements en recherche  et développement, dans la limite de 100 millions d'euros

Importante niche fiscale pour les entreprises, le CIR, créé en 1983 et relancé en 2008, permet aux entreprises de déduire de l'impôt sur les sociétés 30% de leurs investissements en recherche et développement, dans la limite de 100 millions d'euros

Le crédit d'impôt recherche (CIR) «a un effet positif» sur les dépenses en recherche et développement des entreprises et y dope le nombre de chercheurs, selon un rapport remis au ministre (français) de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Une série d'études «permet de conclure que ce dispositif a un effet positif d'addition sur les dépenses de recherche et développement», souligne ce rapport remis la semaine dernière à Thierry Mandon. En moyenne, les entreprises investissent davantage dans la recherche grâce au CIR, la somme versée par l'État s'ajoutant aux dépenses propres des entreprises.

«En moyenne, une entreprise qui aurait dépensé 10 millions d'euros en recherche et développement sans le CIR, va, avec le crédit d'impôt, dépenser 13 millions», indique à l'AFP Evens Salies, économiste au département innovation et concurrence de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et coordinateur du rapport.

Importante niche fiscale pour les entreprises, le CIR, créé en 1983 et relancé en 2008, permet aux entreprises de déduire de l'impôt sur les sociétés 30% de leurs investissements en recherche et développement, dans la limite de 100 millions d'euros d'investissements (et 5% au-delà).

Si le rapport note que le CIR conduit «indiscutablement à des effets d'aubaines», c'est-à-dire qu'il finance des dépenses qui auraient de toute façon été faites par les entreprises, ce n'est pas la majorité.

«L'effet du CIR sur le nombre de chercheurs embauchés est également important» et «le nombre national de chercheurs (dans les entreprises, ndlr) devrait augmenter de 25% entre 2007 et 2020», selon ce document.
Mais «l'efficacité du CIR doit quand même s'apprécier au regard de son coût, qui n'a cessé d'augmenter depuis 2004», précise le rapport. Entre 1990 et 2014, le CIR a coûté 44 milliards d'euros à l'État, et aujourd'hui environ 5 milliards par an.

«Cette dépense de l'État a des effets indirects positifs sur l'économie, qui rapporte largement plus que ce que cela a couté à la collectivité», estime Evens Salies. «Les dépenses en recherche et développement produisent de la connaissance qui se diffuse ensuite dans l'économie, avec un bénéfice sociétal certain à plus long terme même si on a du mal à l'évaluer».

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