Connexion
L’Institution du médiateur du Royaume a reçu quelque 8.281 plaintes au cours de l’année 2016 contre 8.442 en 2015, indique le rapport 2016 de cette institution constitutionnelle, publié au dernier Bulletin officiel. Toutefois, souligne le même document, seulement 2.286 plaintes (27,6%) relèvent de son domaine de compétence. Le reste, soit près de 5.995 plaintes, ont vu leurs auteurs soit réorientés, soient priés d’adresser leurs doléances aux parties concernées. «Ces chiffres démontrent que l’Institution du Médiateur devrait s’ouvrir et communiquer davantage et être plus proche du citoyen afin de lui permettre de mieux connaître la partie à laquelle il doit adresser ses doléances», souligne le document.
Par ailleurs, l’analyse des chiffres et des données du rapport indique que le ministère de l’Intérieur vient au premier rang des secteurs visés par les plaintes avec un total de 839 (36,7%) contre 782 en 2015 (35%). Ces plaintes concernent aussi bien l’administration centrale que les collectivités territoriales et les autorités régionales, provinciales et locales. Elles concernent aussi la sûreté nationale, l’inspection générale des Forces auxiliaires, la Protection civile et les régies autonomes de distribution d’eau et d’électricité.
Les plaintes portent essentiellement sur la contestation des décisions administratives, le refus de délivrer des documents administratifs, le non-accès à des prestations sociales, l’atteinte aux biens immobiliers d’autrui, l’expropriation ou la non-exécution de jugements définitifs de justice. Les doléances émanent aussi de personnes se plaignant de ne pas avoir profité de programmes de relogement ou qui n’ont pas eu accès à certaines prestations sociales. Il est à noter, selon le rapport, la baisse significative du nombre de plaintes émanant de personnes souhaitant bénéficier d’agréments de transport ou de titres de résistant.
Le secteur de l’économie et des finances vient en deuxième position en termes de plaintes reçues par l’Institution du médiateur. Il a fait l’objet de 396 plaintes (17,3%) contre 416 en 2015 (18,6), soit une baisse de 4,8%. Parmi les établissements visés, on trouve la Caisse marocaine des retraites, la Caisse de dépôt et de gestion, la Trésorerie générale du Royaume, la Direction générale des impôts, l’Administration de douanes, la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale, la Mutuelle générale des personnels de l’administration publique et la Direction des domaines. La majorité des plaintes porte sur la non-régularisation de la situation administrative et financière des plaignants, la non-régularisation de la situation après le départ à la retraite ainsi que la non-exécution de jugements définitifs.
Le secteur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle est également visé par les doléances adressées au médiateur puisqu’il a fait l’objet de 243 plaintes en 2016 contre 256 en 2015. Les plaintes enregistrées sont presque toutes de même nature que pour le secteur des finances : non-régularisation de la situation administrative et financière des plaignants, non-exécution de jugements définitifs, etc.
