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Le projet de loi de Finances de nouveau devant les députés pour une seconde lecture

Le projet de loi de Finances sera bientôt examiné de nouveau par les députés dans le cadre d’une seconde lecture. Lors de son passage devant les deux Chambres, le texte a connu des amendements, touchant notamment l'article 8 bis du projet, supprimé à l’unanimité des voix.

Le projet de loi de Finances de nouveau devant les députés pour une seconde lecture
Le PLF 2017 a été approuvé par 44 voix pour, 22 contre et 10 abstentions.

La Chambre des conseillers a approuvé le projet de loi de Finances 2017, jeudi dernier lors d'une séance plénière consacrée à l’examen et le vote de la deuxième partie de ce projet. Le texte, qui a été approuvé par 44 voix pour, 22 contre et 10 abstentions, sera réexaminé par la Chambre des représentants en seconde lecture avant son adoption définitive. L'examen du PLF-2017 a été marqué par l’approbation de plusieurs amendements, touchant notamment l'article 8 bis du projet, supprimé à l’unanimité des voix. Le PLF-2017 sera renvoyé à la Chambre des représentants pour approbation dans le cadre d’une seconde lecture.

Selon le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Boussaïd, le gouvernement a répondu favorablement aux propositions des groupes de la majorité et de l’opposition, en acceptant 60 amendements sur 154. N’empêche que l’examen du projet mercredi dernier en plénière a donné lieu à des débats houleux entre les groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition. En effet, si les groupes de la majorité considèrent que ces prévisions (taux de croissance, niveau du déficit budgétaire et taux d'inflation) sont réalistes compte tenu du «contexte exceptionnel» dans lequel le PLF a été élaboré, ceux de l'opposition estiment que ces prévisions sont «dépassées» et manquent de «crédibilité et d'ambition».

À cet égard, le groupe justice et développement a relevé que les objectifs fixés par ce projet (un taux de croissance de 4,5%, un déficit budgétaire ramené à 3% du PIB) sont réalistes compte tenu de la conjoncture extérieure de l'économie marocaine, saluant l'effort de réaliser ces objectifs dans la perspective d’une transformation structurelle de l'économie nationale et du renforcement des investissements en adoptant des politiques de rationalisation des dépenses et de soutien aux catégories vulnérables. Il a ajouté que le projet de loi des Finances constitue un nouveau départ, soulignant la volonté du gouvernement de développer le modèle économique au Maroc, pays animé par l'ambition d'accéder au club des pays émergents.

De son côté, le groupe Haraki a indiqué que la crédibilité de ces prévisions se mesure à leur impact sur la vie quotidienne des citoyens et à l'aune du développement socio-économique, et à leurs capacités à créer une dynamique économique à même de promouvoir l'entrepreneuriat national et de favoriser l’emploi. Il a également salué la détermination du gouvernement à poursuivre la mise en œuvre des moteurs essentiels de l'économie nationale, à savoir l'investissement dans les infrastructures, les travaux publics, les métiers mondiaux et l’appui aux plans sectoriels stratégiques.

Pour sa part, le groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI) a mis en avant l’interaction positive du gouvernement avec les amendements proposés par les deux Chambres du Parlement, notant que plus de 84 amendements sur 390 propositions des groupes parlementaires, majorité et opposition confondues, ont été adoptés. Le groupe a affirmé que le PLF 2017 vise à mettre en œuvre la vision clairvoyante de S.M. le Roi Mohammed VI qui ambitionne de hisser le Royaume au rang des pays émergents en préservant la dignité du citoyen et en le mettant au cœur des réformes politiques et socio-économiques dans lesquelles le Maroc s'est engagé en toute confiance. Il a, par ailleurs, jugé exagéré l’impact du retard de l'adoption du PLF 2017 évoqué par certaines parties, ajoutant que le gouvernement sortant avait veillé à fournir toutes les ressources financières pour que les administrations et les établissements publics puissent continuer leur travail de manière normale.

En revanche, le groupe de l'unité et de l’égalitarisme (opposition) a souligné que le projet manquait de clarté, ne répondait pas aux aspirations des citoyens et restait en deçà des exigences de la situation, notant que les prévisions du PLF resteront des chiffres et n’auront pas de portée sur le développement, tant que le gouvernement sera incapable de trouver des solutions réelles aux difficultés posées et tant qu'ils n'auront pas d'impact positif sur «les poches des citoyens», le coût de la vie et la compétitivité des PME. Le groupe a également pointé du doigt la méthode traditionaliste dont le gouvernement continue d’élaborer le PLF qui exclut le Parlement de la participation effective dans les premières étapes de préparation des hypothèses et des prévisions. Même son de cloche chez le groupe authenticité et modernité qui a fortement critiqué le recours du gouvernement à «des solutions faciles».

Le groupe a remis en cause la crédibilité du projet de loi de Finances qui se base sur des hypothèses et des estimations remontant à il y a un an et qui ne tient pas compte des nombreux changements opérés depuis. Pour sa part, le groupe de l'Union marocaine du travail a critiqué le projet, indiquant qu'il n'a pas été régi par les lignes directrices de la vision publique des stratégies encadrées par des objectifs précis dans le temps, notant que bien que cette vision soit présente dans certains programmes sectoriels et stratégies, ceux-ci semblent dépourvus d’harmonie et de convergence, parfois au sein d'un même département. Le projet de loi des Finances reflète également les contradictions et le manque d'harmonie du programme gouvernemental et le manque de priorités et de vision sociale, vu qu'il ne découle pas des besoins des citoyens, a-t-il ajouté. Le groupement de la Confédération démocratique du travail a, quant à lui, estimé que ce PLF «est une consécration de la même politique financière des gouvernements précédents, sans renouvellement ou innovation», soulignant qu'il survient dans un contexte de tension sociale, de manque de dialogue avec les partenaires sociaux, de détérioration du pouvoir d'achat et de gel des salaires.

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