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Les banques participatives se mobilisent pour une meilleure visibilité et neutralité fiscales de leurs produits. À travers le groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), elles ont adressé une liste d’une dizaine de recommandations à la Direction générale des impôts (DGI). L’objectif est de convaincre le fisc de leurs doléances afin que ces dernières soient prises en considération dans le projet de loi de Finances 2018. «Les recommandations que les banques participatives ont adressées à la DGI sont le fruit de plusieurs réunions et ateliers organisés par la profession sous l’égide du GPBM. Une rencontre devra avoir lieu très prochainement entre la profession et la DGI afin de discuter plus en détail des différents points abordés et clarifier l’enjeu de nos recommandations», a déclaré au Matin Eco Youssef Baghdadi. Le président du directoire de Bank Assafa s’exprimait le 14 septembre à Casablanca lors d’un séminaire de formation que la filiale du groupe Attijariwafa bank a organisée sur la finance participative. Youssef Baghdadi a, néanmoins, tenu secrète la teneur des recommandations adressées au fisc. Globalement, un cadre fiscal a été préparé pour neutraliser l’effet fiscal sur le coût des produits bancaires participatifs. Cependant, soulignent des experts, ce cadre a porté sur les instruments mais sans approche sectorielle. Selon eux, le seul secteur ayant fait l’objet d’une attention particulière est l'immobilier. Certains aspects pratiques ne sont donc toujours pas couverts par le cadre fiscal.
Par ailleurs, des professionnels se plaignent que leurs activités soient, à ce jour, limitées à l’ouverture de comptes et dans une moindre mesure au produit Mourabaha, vu que les banques n’ont jusqu’ici reçu que les conventions types des comptes à vue et des contrats Mourabaha. Les autres contrats types, élaborés par des comités interprofessionnels avec Bank Al-Maghrib, sont toujours soumis au Comité Charia pour la finance participative (CSFP). Parmi les documents que les banques attendent en urgence, les contrats types pour les cartes bancaires. La profession attend, aussi, que les procédures s’accélèrent pour les autres produits, notamment les modèles de contrat Ijara (crédit-bail conforme à la Charia) ainsi que ceux relatifs au placement des dépôts d’investissements. Aux yeux de la profession, l’écosystème global (Takaful, marché des capitaux...) n’évolue pas au rythme souhaité.
