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Les États acculés à abandonner une partie de leur souveraineté

Les États acculés à abandonner une partie  de leur souveraineté
Les États sont interdépendants et il n’y a pas de place pour l’égocentrisme et le repli sur soi, concluent les participants au colloque. bPh. Saouri

Les États sont de plus en plus mis à rude épreuve pour préserver leur souveraineté en matière de finances publiques. Ce qui nécessite de repenser cette souveraineté de manière à permettre aux États de continuer à jouer pleinement certains de leurs rôles qui ne peuvent être confiés à d’autres acteurs. C’est la quintessence des conclusions de la onzième édition du Colloque international des finances publiques qui s’est tenue vendredi et samedi derniers au siège de la Trésorerie générale du Royaume à Rabat. Ce dernier a été organisé par l’Association pour la Fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP) et le ministère marocain de l’Économie et des finances, avec le soutien de la Revue française de finances publiques (RFFP).

En effet, nous assistions à une «érosion rampante de la souveraineté des États en matière des finances publiques», puisque ceux-ci se trouvent «obligés de transférer, d’abandonner ou de renoncer à une partie de leur souveraineté fiscale, monétaire et budgétaire», relève d’emblée Mohamed Boussaid, le ministre de l’Économie et des finances, dans une locution lue en son nom par Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume du Maroc. Cette érosion «accentuée» est attribuée par ce dernier, dans sa propre intervention, à la mondialisation, à l’interdépendance des économies et aux bouleversements introduits par l’économie numérique, «qui font qu’un pays subit les conséquences d’une crise économique apparue dans un autre pays».

Ainsi, détaille le patron de la TGR, la souveraineté fiscale devient plus restreinte. Il est vrai que la compétence fiscale est du ressort du législateur national, concède-t-il. Cependant, nuance Bensouda, «avec l’évolution de la décentralisation dans les États unitaires, la compétence fiscale est désormais partagée entre le législateur et les autorités délibérantes des collectivités territoriales qui disposent par exemple, d’une marge de manœuvre dans la détermination des taux». De même, ajoute-t-il, sur le plan international, la compétence fiscale des États se trouve encadrée notamment par les conventions fiscales qu’ils concluent et influencée par les tendances de la pensée fiscale.

En ce qui concerne la souveraineté budgétaire, elle est de plus en plus encadrée par des règles, selon le même conférencier. En effet, les États ne sont plus entièrement libres de leurs choix budgétaires, explique-t-il, avançant l’exemple des pays de l’Union européenne qui doivent se conformer aux exigences de leur intégration régionale. La politique budgétaire des États est également encadrée par des règles dictées par les organisations internationales, telles que le Fonds monétaire international (FMI), indique-t-il, illustrant son propos par les contrôles exercés par le Fonds dans le cadre de l’article IV de ses statuts. Cette souveraineté est aussi limitée par l’intervention des agences de notation (Standard &Poors, Fitch Ratings et Moody’s). S’agissant de la souveraineté monétaire, elle est fortement dépendante du marché, relève le trésorier général du Royaume. Cette souveraineté peut, en effet, être limitée ou volontairement abandonnée par l’adhésion à une zone monétaire commune, comme c’est le cas par exemple pour la zone euro ou la zone du franc CFA, explique-t-il. Il apparait donc évident, conclut Bensouda, que les États sont interdépendants. «Nulle place pour l’égocentrisme et le repli sur soi !» En effet, précise-t-il, «la mondialisation, le développement du numérique et la tyrannie du marché sont des réalités auxquelles il va falloir s’adapter». Ce qui nécessite un «dosage entre responsabilité et liberté, un dosage savant et équilibré qui permet de sauvegarder une souveraineté relative en matière de finances publiques et de définir le rôle de l’État». Car, conclut le ministre des Finances, malgré les pressions exercées de toutes parts pour diminuer les prérogatives de l’État et son intervention dans l’économie, celui-ci «demeure le seul garant de la cohésion sociale et de la pérennité du développement économique et social sur l’ensemble du territoire». 

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