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Les experts examinent les bonnes pratiques en matière d’enregistrement des migrants à l’état civil

Comment accompagner l’enregistrement des enfants issus des familles de migrants dans l’état civil pour leur garantir l’accès à tous les droits fondamentaux ? C'était la question à laquelle ont tenté de répondre plusieurs experts issus du Conseil national des droits de l’Homme et d’autres partenaires lors d’un atelier de réflexion organisée jeudi à Rabat.

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Dans le cadre de l’accompagnement à la mise en œuvre de la politique migratoire au Maroc, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a organisé, jeudi à Rabat, un atelier de réflexion et d’échange sur l’enregistrement des enfants étrangers à l’état civil au Maroc avec la participation de différents partenaires, notamment le ministère de l’Intérieur et le Haut-Commissariat aux réfugiés.
En effet, considéré comme une priorité, l’enregistrement à l’état civil est un préalable indispensable à l’existence légale de tout individu. Ne pas y avoir accès prive cet individu d’un certain nombre de droits fondamentaux, tels que le droit à une nationalité et une identité, mais également à l’accès aux soins de santé, à l’éducation, à la protection contre les différentes formes de violence, à la liberté de circulation, au droit de vote, au droit à un emploi formel, etc.
Conscient de cette problématique, Le Maroc a mis en œuvre différentes réformes en vue d’améliorer les conditions d’enregistrement des enfants à l’état civil. Ainsi, de la réforme de la loi relative à l’état civil en 2002, aux assouplissements consentis pour faciliter les procédures, en passant par le rallongement des délais d’enregistrement à l’état civil pour les enfants de Marocains résident à l’étranger, sans oublier les différentes initiatives de sensibilisation ou les caravanes organisées dans ce sens, des efforts considérables ont été fournis qui ont permis de réduire le nombre d'enfants non enregistrés à l’état civil au Maroc.

Néanmoins, et malgré ces efforts, il devient désormais urgent, comme le souligne le président du CNDH, Driss El Yazami, d’engager un débat général au Maroc sur l’avenir des enfants nés dans un contexte de migration internationale, d'autant plus que 50% du volume des flux de migration recensés actuellement à travers le monde se fait entre les pays du Sud. «Les enfants de migrants âgés aujourd’hui de 10 ans seront des adultes après une décennie. La non-intégration correcte de ces individus au sein de la société peut créer par la suite un problème de génération mal intégrée», indique M. El Yazami, qui rappelle que dans le cadre de la réunion des Nations unies tenue le 16 novembre dernier, le Comité des droits des migrants et celui des droits de l’enfant ont voté deux observations portant sur l’importance de garantir l’accès des enfants à l’identité comme fondement pour l’accès à tous les autres droits fondamentaux. Un constat soutenu par Jean-Paul Cavalieri, représentant du Haut-Commissariat aux réfugiés au Maroc, qui a plaidé pour un accès facile des migrants à la citoyenneté dans le pays de résidence pour faciliter leur retour plus tard à la mère patrie. M. Cavalierie, qui a rappelé l’existence actuellement de 10 millions de migrants dans le monde, a considéré les enfants nés sur les routes de migration comme vulnérables et nécessitant une prise en charge, particulièrement lorsqu’on sait que ces derniers ne bénéficient pas de la protection consulaire. Sur un autre registre, Abderrafii Hamdi, directeur du monitoring et de la protection des droits de l’Homme au sein du CNDH, a rappelé que le Maroc est considéré comme l'un des pays leaders en matière d’état civil, dont l’instauration date d’un siècle. Ainsi, le Royaume a pu développer son système d’état civil dès les années 1950, notant que ce système n’impose aucune restriction à l’enregistrement des enfants de migrants dans l’état civil. Toutefois, estime le même responsable, l’enjeu actuel est d’améliorer les pratiques dans le quotidien. Dans ce sens, le CNDH suit de près la mise en œuvre de la circulaire publiée récemment par le Chef du gouvernement et qui porte sur l’enregistrement des enfants dans l’état civil, y compris ceux des migrants.

Il convient de rappeler que cet atelier organisé à l’initiative du CNDH, avec le soutien du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), vise à dresser un état des lieux de l’enregistrement des enfants étrangers à l’état civil, à mettre en lumière les avancées et les bonnes pratiques existantes et à identifier les difficultés rencontrées à ce niveau. Cette rencontre vise également à sensibiliser aux effets de l’absence d’identité juridique de l’enfant ou d’apatridie et à renforcer les connaissances sur l’harmonisation du cadre normatif national avec les engagements internationaux en matière d’enregistrement à l’état civil. 

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