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Les opérateurs économiques militent pour la restauration de l'ancien régime fiscal

L'Association des acteurs économiques au Sahara, qui regroupe des centaines entreprises basées dans les provinces du Sud, milite pour la restauration du régime fiscal en vigueur avant janvier 2013. C’est dans ce sens que des représentants de cette Association devraient avoir, aujourd’hui, une réunion de travail avec le responsable de la Direction générale des impôts, Omar Faraj. Objectif, lui soumettre une nouvelle proposition de régime fiscal pour les entreprises de la région.

Les opérateurs économiques militent pour la restauration  de l'ancien régime fiscal
Abdelkader Alakhal, président de l’Association des acteurs économiques au Sahara.

L’Association des acteurs économiques au Sahara (AAES), créée en mars 2014, fait parler d'elle en prenant à cœur un dossier qui préoccupe l’ensemble des opérateurs économiques des provinces du Sud, le dossier fiscal. En effet, outre la consolidation des structures de la jeune association après le renouvellement de son bureau en mai dernier, l'équipe dirigeante a fait de ce dossier une priorité absolue, souligne son président, Abdelkader Alakhal.
Il faut le souligner, l'AAES, à laquelle adhère la majorité des opérateurs économiques des provinces du Sud, selon son président, agit également pour préparer un climat d'affaires adéquat pour les entreprises basées dans les régions du Sud. Cependant, elle ne se positionne pas comme une alternative aux groupements d'entreprises, notamment à la CGEM, puisque des entreprises siègent dans les deux organisations. L'AAES revendique toutefois l'adhésion d'environ 300 entreprises sur les 500 sociétés actives dans la région. Mais ces entreprises, prétend l'association, réalisent 70% du chiffre d'affaires enregistré dans les provinces du Sud. C'est ce qui en fait un interlocuteur privilégié pour les pouvoirs publics.

C'est à ce titre que l’Association a déposé un dossier revendicatif qui résume sa vision en ce qui concerne le régime fiscal applicable dans cette région. Pour rappel, les opérateurs économiques dans cette partie du Royaume n'étaient pas, jusqu'à 2013, soumis au même régime fiscal national. Ils bénéficiaient d'une exonération fiscale, mais sans que cela ait une base juridique claire, nous explique Abdelkader Alakhal, que nous avons rencontré au siège de l'Association à Laâyoune, et qui était accompagné du trésorier de l'AAES, Laamir Mehdi. Ainsi, le souhait des opérateurs économiques est de revenir au régime d'avant le 14 janvier 2013, date de la désignation des perceptions des impôts dans les régions du Sud et de l’assujettissement de toutes les entreprises au cadre fiscal
général.

Plus concrètement, ils souhaitent voir être restauré l'ancien régime (qui leur permettait d’être exonérés) par un texte juridique précis. Dans ce sens, l'AAES avait eu des discussions avec le ministère de l'Économie et des finances et avec la direction générale des impôts (DGI). Les discussions sur le sujet ont continué avec la DGI depuis 2015, mais sans aboutir à un compromis. La DGI avait proposé une solution consistant à uniformiser les procédures de délivrance des attestations fiscales aux entreprises installées dans ces régions. Mais cette solution n’a pas satisfait les opérateurs économiques. L'AAES n’a pas lâché prise. Elle a adressé un courrier exprimant la volonté de reprendre les discussions sur le sujet et a préparé un projet pour constituer une base d'échange avec la DGI. Une réunion de travail devrait avoir lieu aujourd’hui, mardi 4 juillet, au siège de la Direction générale des impôts, avec Omar Faraj et son staff. L’association table beaucoup sur cette rencontre pour convaincre la DGI de la pertinence de sa vision, d'autant plus qu'elle met en avant un argument de taille. Elle affirme que les décideurs politiques (notamment le ministre de l'Économie et des finances) considèrent que ses revendications sont justifiées. D’ailleurs, ainsi que le souligne Abdelkader Alakhal, l'Association, même si elle tient à son indépendance vis-à-vis de toutes les couleurs politiques, prévoit de solliciter le soutien de différents groupes parlementaires à qui elle compte soumettre son cahier revendicatif à ce sujet. 

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