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Ouf de soulagement chez les intermédiaires en assurances. Leur lobbying a vraisemblablement fonctionné puisque le gouvernement a finalement accepté de retirer la disposition prévoyant la hausse de la TVA de 14 à 20% sur les prestations rendues par les intermédiaires en assurances prévue initialement dans le projet de loi de Finances 2018.
Ces professionnels, notamment ceux réunis sous la bannière de l’Union marocaine des agents et courtiers d’assurances (UMAC), se sont fendus d'un communiqué daté du 15 novembre pour exprimer leur satisfecit après cette annonce. Et pour cause. Les intermédiaires en assurances ont dû batailler sur tous les fronts pour barrer la route à cette disposition. En effet, une fois que le gouvernement a dévoilé son intention de relever la TVA, les intermédiaires en assurances sont montés au créneau pour s’y opposer, en commençant par l’envoi de deux courriers respectivement au Chef du gouvernement et au ministre de l'Économie et des finances. Dans ces lettres où ils ont exposé leurs arguments, les intermédiaires en assurances se sont dits d’autant plus consternés par cette disposition qu’ils attendaient plutôt du gouvernement de corriger ce qu’ils qualifient d’une «situation qui porte atteinte à un principe fondamental de cet impôt indirect, à savoir sa neutralité pour la structure économique». En fait, selon l’UMAC, «la profession de l’intermédiation en assurances est la seule activité économique qui n’a pas droit à la déduction de la TVA, tout en étant soumise à un taux de 14%».
De ce fait, les professionnels avaient estimé que ce qu’ils considèrent comme une «iniquité fiscale» est accentuée par le projet de loi de Finances 2018. Surtout que, ajoute l’Union, cette profession appartient à un secteur de services où l’intégration de la TVA des charges ne pourra pas compenser la taxe versée.
Espérant décrocher une rencontre avec les Finances pour exposer son point de vue, l’UMAC avait également brandi la menace de manifester dans la rue si le dialogue ne donnait pas de résultat.
En l’absence de réaction de la tutelle, l’Union a mis à exécution sa menace, en organisant un sit-in jeudi 2 novembre devant le Parlement. Finalement, les intermédiaires en assurances ont gagné cette cause, mais ce n’est qu’une bataille parmi d’autres, selon eux. «Ce premier chantier ouvre la voie à une série d’autres» qui visent à «rectifier les injustices subies par la profession», indique l’UMAC dans son dernier communiqué. Il s’agit notamment, détaille-t-elle, de l’augmentation de la rémunération des intermédiaires, de l’exonération de la TVA sur leurs commissions, du projet de refonte du livre IV du Code des assurances et de la protection juridique de la profession. À noter, qu'en plus de cette TVA relative à l’intermédiation en assurances, le gouvernement a également fait marche arrière sur celle concernant les carburants, puisqu’il a renoncé à la faire passer de 10 à 14%, sous la pression des parlementaires aussi bien de la majorité que de l’opposition.
