Plaidoyer pour clarifier la situation administrative des immigrés mineurs

Le nombre de mineurs étrangers non accompagnés avoisinerait les 10% de la totalité de la population migrante présente sur le territoire marocain. Un chiffre révélé par la Plateforme nationale Protection-Migrants au Maroc (PNPM), réseau d’associations de défense des droits de l’Homme et de solidarité basées au Maroc. Cette dernière note par la même occasion que les enfants dans cette situation souffrent d’isolement, de conditions de vie précaires et surtout qu'ils sont des cibles vulnérables exposées aux abus. «Plus de la moitié de ces enfants déclare avoir été victime de violence à un moment ou à un autre de son parcours migratoire», précise PNPM.
Ainsi, dans le souci de mieux protéger ces mineurs, la Plateforme plaide pour que leur situation administrative soit régulée par un cadre légal pérenne et protecteur de l’intérêt supérieur de l’enfant. «Nous plaidons notamment pour que soit levée toute exigence d’un titre de séjour aux mineurs étrangers et que soit dénoncée toute situation contraire à cette recommandation. Nous voulons aussi qu’un cadre légal soit prévu (en dehors des opérations exceptionnelles de régularisation) facilitant l’obtention d’un titre de séjour pour les mineurs non accompagnés âgés de 16 ans et qui souhaitent travailler», note la Plateforme. Celle-ci indique que le cadre juridique en vigueur au Maroc laisse dans le flou la situation des mineurs en ce qui concerne l'obtention d'un titre de séjour, et ce, malgré les dispositions de la loi 02-03 en vigueur. En effet, l’absence de titre de séjour ne devrait en aucun cas constituer un obstacle pour l’accès aux droits pour les mineurs. Or, souligne PNPM, le titre de séjour est souvent exigé de ces mineurs, bien que le CNDH appelle les ressortissants étrangers mineurs à recourir aux centres régionaux des droits de l'Homme dans ce cas. Ce constat, selon la PNPM, «fragilise» la situation des mineurs étrangers au Maroc et devrait donc être réglé.
Autre problématique soulevée par la plateforme, l’obtention du titre de séjour qui exige la détention d’une pièce d’identité. Cette dernière devrait représenter un gage de protection pour ces enfants, puisqu’elle est la preuve de leur minorité. «La pièce d’identité est importante pour déterminer l’âge exact de la personne et savoir, par conséquent, si l’intéressé est vraiment mineur ou non», précise Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et de la Commission nationale de suivi et de recours, chargée d’assurer le suivi de l’opération exceptionnelle de régularisation. Et d’ajouter : «La Commission nationale de suivi et de recours avait décidé, lors de la première opération de régularisation des immigrés, de régulariser tous les mineurs immigrés sans aucune condition. Ladite Commission va se réunir courant janvier, dans le cadre de la 2e opération de régularisation, et en tant que président de cette Commission je pense qu’elle respectera la même démarche pour protéger les mineurs». 
En effet, le Maroc a lancé en 2017 une nouvelle opération exceptionnelle de régularisation des personnes étrangères séjournant sur le territoire marocain. Une opération qui s’inscrit dans le cadre de la politique migratoire humaniste de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, lancée en 2013. Une politique consacrée à l’échelle internationale, notamment par l’Assemblée générale des Nations unies qui a désigné, dimanche dernier, le Maroc pour abriter la Conférence internationale sur la migration qui se tiendra les 10 et 11 décembre 2018 et durant laquelle sera adopté le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Le Royaume abritera également, durant la même période, les travaux du Forum mondial sur la migration et le développement, coprésidé par le Maroc et l’Allemagne, et dont le 11e Sommet se tiendra à Marrakech, du 5 au 7 décembre de l’année prochaine.