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Le Plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme bientôt publié au BO

Le Plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme que le gouvernement vient d’adopter s’articule autour de quatre axes, à savoir la démocratie et la gouvernance, les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, la protection des droits des minorités et leur promotion ainsi que le cadre juridique et institutionnel.

Le Plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme (PANDDH) a été adopté jeudi dernier par le Conseil de gouvernement et sera bientôt publié au Bulletin officiel. Selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, il a été décidé la création d’un mécanisme de suivi de ce plan, la présentation d’un rapport annuel au gouvernement sur le bilan de sa mise en œuvre, ainsi que d’un autre rapport d’étape. Le responsable gouvernemental a ajouté également que le PANDDH, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l'engagement pris par le gouvernement dans son programme, s’articule autour de quatre axes, à savoir : la démocratie et la gouvernance, les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, la protection des droits des minorités et leur promotion ainsi que le cadre juridique et institutionnel.
Pour sa part, le ministre d’État chargé des Droits de l’Homme, Mustapha Ramid, a tenu à rappeler que le Maroc en adoptant le PANDDH devient le 39e pays disposant d’un plan stratégique pour la promotion des droits de l’Homme. Pour rappel, le haut-commissaire aux droits de l’Homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, avait salué le «travail exemplaire» effectué pour faire avancer la protection des droits de l’Homme à travers le Plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme (PANDDH).
En réponse à une invitation du ministre d’État chargé des droits de l’Homme, Mustapha Ramid, pour assister à la cérémonie de présentation officielle de ce plan, le haut-commissaire onusien a également adressé ses félicitations pour le choix des quatre axes sur lesquels est basé le plan, qui touchent aux aspects les plus importants des droits de l’Homme en respectant particulièrement leur indivisibilité.

Pour appel, la cérémonie de présentation officielle du PANDDH 2017-2018 a eu lieu le 13 décembre 2017 à Rabat. Son processus d’élaboration a été lancé en 2008 et a duré deux ans. Ce plan a connu une première mise à jour, à la lumière des dispositions constitutionnelles, du cadre juridique et institutionnel et de la pratique conventionnelle du Royaume, et a été présenté au Conseil du gouvernement du 22 mai 2014.
Une deuxième mise à jour du Plan d’action a été entamée en juin 2017 par le ministère d’État chargé des Droits de l’Homme et le secrétariat du Comité de pilotage. Cette deuxième mise à jour a permis d’élaborer davantage de mesures (430 au lieu de 150 dans le premier projet) réparties sur 4 axes principaux : Gouvernance et démocratie (1), Droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (2), Promotion et protection des droits catégoriels (3), Cadre institutionnel et juridique (4), en plus de 4 nouveaux sous-axes (la gouvernance sécuritaire, la lutte contre l’impunité, les droits de l’Homme et l’entreprise et les droits des jeunes). 

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