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La commission chargée du suivi du dossier relatif à la spoliation des biens immobiliers, qui s’est réunie vendredi dernier à Rabat, a souligné la nécessité de redoubler d'effort pour la mise en œuvre des mesures proposées pour endiguer ce crime qui a pris des proportions alarmantes ces dernières années. Cette réunion, qui intervient quelques jours seulement après le discours du Trône, visait justement à renforcer l'interaction de l'administration avec les attentes et les doléances des citoyens. C’est ainsi que les membres de la commission ont renouvelé leur détermination à agir avec fermeté et rigueur pour lutter contre la spoliation des biens immobiliers d’autrui.
Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a souligné, à cette occasion, la nécessité de l'adhésion de tous les acteurs de manière «sérieuse» et avec «un esprit de responsabilité» pour faire face à ces pratiques criminelles. Présidant cette réunion aux côtés du ministre délégué chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration, Abdelkrim Benatiq, M. Aujjar, a affirmé que la commission chargée du suivi du dossier sur la spoliation des biens immobiliers, créée en vertu de la lettre royale adressée, le 30 décembre 2016, au ministre de la Justice, a accompli des progrès notables en matière de diagnostic de la situation et présenté une série de propositions et de mesures à même de contribuer à la lutte contre ce crime.
Sur le plan judiciaire, le parquet, a-t-il indiqué, a accéléré les enquêtes dans les affaires en cours et veillé à pendre toutes les mesures juridiques afin de traiter les dossiers et de se prononcer dans un délai raisonnable, en plus d'intervenir dans les actions civiles et les affaires d'exequatur. Il a, dans ce sens, précisé que le nombre d'affaires pénales s'est établi à 58, dont 16 plaintes en phase d'enquête, 13 affaires en instruction et 29 affaires en cours de jugement, contre 57 affaires enregistrées jusqu'au 5 mai dernier. S'agissant du volet législatif, le ministre a souligné les projets d'amendement approuvés, en particulier l’amendement du projet de loi 69-16 complétant l'article 4 de la loi 39-08 portant Code des droits réels (www.lematin.ma), notant que le ministère de la Justice accompagne la mise en œuvre de cette loi à travers l'organisation d'opérations de sensibilisation auprès des professionnels, des notaires, des adouls et des avocats, ainsi que des Marocains résidant à l'étranger. De son côté, M. Benatiq a rappelé qu'entre 2014 et 2016, un total de 480 affaires ont été enregistrées en matière d'immobilier, notant que cette commission a œuvré, grâce aux Orientations royales, à l'élaboration d'une série de mesures préventives, législatives et juridiques à même de protéger les biens des citoyens.
