Nation

Déclaration de patrimoine

Quelque 5.687 élus et fonctionnaires dénoncés par les Cours régionales des comptes

author Brahim Mokhliss,

Quelque 5.687 élus et fonctionnaires dénoncés  par les Cours régionales des comptes

Les élus assujettis à la déclaration de patrimoine ne respectent pas tous cette obligation. C’est ce que révèlent les rapports des Cours régionales des comptes qui montrent que si, en 2017, 4.688 élus assujettis ont déposé leurs déclarations, 5.004 autres ne l’ont pas fait. De même, on recense 683 fonctionnaires récalcitrants.

Durant 2016 et 2017, la Cour des comptes a reçu quelque 67.552 déclarations obligatoires de patrimoine. Sur ce nombre, quelque 61.396 déclarations ont été déposées auprès des Cours régionales des comptes, portant ainsi le nombre total des déclarations reçues par les juridictions financières, depuis 2010, à 222.026 déclarations. Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de la loi relative à cette obligation en 2010, les Cours régionales ont reçu, jusqu’à décembre 2017, quelque 185.927 déclarations, 42.822 déposées par les élus et 143.105 par les fonctionnaires assujettis à cette obligation. En 2017, le dernier rapport de la Cour des comptes relève que les Cours régionales ont reçu 13.531 déclarations (8.843 concernent les fonctionnaires et 4.688 relatives aux élus). Par ailleurs, le rapport dénonce le fait que de nombreuses personnes assujetties à cette obligation n’aient pas soumis leurs déclarations. Ainsi, les douze Cours régionales des comptes ont adressé des lettres de rappel ou des avertissements aux non déclarants. Il s’agit de 5.687 personnes concernées en 2017 : 5.004 élus et 683 fonctionnaires. Par exemple, le nombre de déclarations comptabilisées dans la région de Casablanca Settat de 2010 à 2017 s'élève à 27.544 (830 concernant les élus et 26.714 relatives aux fonctionnaires). En 2017 le nombre des déclarations enregistrées est de l’ordre 1.188, contre 8.489 en 2016. Or le nombre des récalcitrants ayant reçu des lettres de rappel dans cette région s'élève à 202 personnes, toutes sont des élus. Parmi eux, 98 personnes n’ont pas remis leur déclaration, même après ces lettres de rappel. Dans la région de Rabat-Salé-Kénitra, le nombre de déclarations citées par le rapport de la Cour des comptes régionale s'élève à 22.643 depuis 2010. Il s’agit de 4.802 déclarations en 2016 (4.662 fonctionnaires et 140 élus) et 1.658 en 2017 (676 fonctionnaires et 982 élus). Par ailleurs, en 2017, quelque 1.244 élus ont reçu des avertissements pour défaut de déclaration de patrimoine.

Dans la région de l’Oriental, le nombre de déclarations enregistrées depuis 2010 a atteint environ 30.000, 26.000 fonctionnaires et 4.000 élus. En ce qui concerne les récalcitrants, ils sont, en 2017, au nombre de 423, contre 684 en 2016. Pour la région de Laâyoune-Sakia El Hamra, le nombre des déclarations comptabilisées depuis 2010 est de l’ordre de 11.184 (1.082 en 2016, contre 99 en 2017), mais aucune lettre de rappel ou d'avertissement n’a été signalée par la Cour régionale des comptes. Par ailleurs, il faut le souligner, la Cour des comptes estime que le mécanisme de la déclaration obligatoire de patrimoine est à revoir.

En effet, la Cour considère que la mise en œuvre des textes régissant cette obligation impose des contraintes depuis son entrée en vigueur. La Cour estime que la base des assujettis est très large, ce qui entraîne un dépôt massif des déclarations auprès de la Cour des comptes et entrave par la suite l’opération de suivi et de contrôle. De plus, la Cour demeure tributaire de la réactivité des autorités gouvernementales à ses lettres de demandes d’informations. «La communication tardive des listes d’assujetties, qui ont connu des modifications (nominations nouvelles ou cessations de fonctions), rend toute opération de suivi dans les délais légaux hors de portée et caduque. En vue de dépasser ces contraintes, et afin d’atteindre les objectifs poursuivis par le dispositif régissant la déclaration de patrimoine, la Cour des comptes recommande la refonte de ces lois à travers la traduction des nouvelles dispositions constitutionnelles de 2011, à savoir l’article 147 ainsi que l’article 158, de manière à dépasser les limites et insuffisances du dispositif actuel», suggère la Cour des comptes dans son dernier rapport. 
 

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