Nation

Gouvernance

Les Administrations publiques de plus en plus enclines à régler leurs conflits avec les usagers

author Ayoub Lahrache,

Abdelaziz Benzakour a souligné dans le rapport que «malgré les acquis engrangés, la cadence de promotion de la chose administrative n’a pas encore atteint l’objectif escompté».

Abdelaziz Benzakour a souligné dans le rapport que «malgré les acquis engrangés, la cadence de promotion de la chose administrative n’a pas encore atteint l’objectif escompté».

Tout n’est peut-être pas mauvais dans l’administration marocaine. Malgré son rapport accablant ayant fustigé ses tares et ses dysfonctionnements endémiques, le Médiateur du Royaume fait état d’un engagement grandissant de l’administration pour le règlement des conflits les opposant aux usagers. Selon l’Institution présidée par Abdelaziz Benzakour, 169 recommandations sur un total de 510 ont été prises en considération par les administrations concernées, soit une hausse de 94% par rapport à 2016.

Malgré son rapport accablant fustigeant la persistance de certaines pratiques condamnables dans l’administration publique, l’Institution du Médiateur du Royaume souligne tout de même l’existence d’une propension notable à l’exécution de ses recommandations. En effet, nombre d’administrations et de collectivités territoriales font l’effort de régler leurs conflits avec les usagers à la lumière de ce que préconise le Médiateur. Dans ce sens, cette instance constitutionnelle a indiqué dans son rapport, soumis récemment au Souverain, que 169 de ses recommandations formulées en 2017 (sur un total de 510) ont été exécutées. Une année auparavant, 87 recommandations de l’Institution ont été exécutées (sur un total de 474). «Il est à signaler que la résolution des conflits a connu une hausse de 94% en comparaison avec l’année 2016. Année ou seulement 87 recommandations ont été exécutées», lit-on sur le rapport.
Revenant sur le sort des 510 recommandations qu’elle a adressées aux différentes administrations marocaines, l’Institution présidée par Abdelaziz Benzakour a précisé que 61 recommandations n’ont pas été exécutées, alors que 42 autres sont toujours en cours d’examen par les services concernés. Dans le même sens, les administrations marocaines n’ont toujours pas donné suite à quelque 225 recommandations qui leur ont été adressées, «dont 13 faisant l’objet de procès devant la justice et par conséquent ne font plus partie du champ de compétence de l’Institution».
Dans son rapport, Abdelaziz Benzakour avait souligné que «malgré les acquis engrangés, la cadence de promotion de la chose administrative n’a pas encore atteint l’objectif escompté». Pire encore, «l’observation régulière de ce qui se passe au sein de l’administration marocaine prouve de manière tangible que certains responsables administratifs ne se sont pas départis de leurs pratiques répréhensibles», ajoute-t-il, n’hésitant pas dénoncer l’autoritarisme, la condescendance de certains préposés qui continuent de travailler au gré de leurs humeurs.

Pour ce qui est de la répartition des plaintes en fonction de leur nature, il ressort du rapport la dominance de quatre types d’affaires. Au premier rang viennent sans surprise les affaires à caractère administratif (1.683 plaintes, soit 62% du total des plaintes du ressort de l'Institution, en progression de 22,9%). Il s’agit de doléances portant sur des décisions administratives jugées préjudiciables, de demandes de régularisation de la situation ou de doléances en raison de la non-obtention d’attestations ou de documents administratifs, ou encore concernant un abus de pouvoir.
Les affaires à caractère foncier et immobilier quant à elles ont été au nombre de 476 (17% des plaintes), contre 407 l’année d’avant (+17%). Il s’agit globalement de plaintes liées à des demandes d’indemnisation pour expropriation, des demandes d’accès à des programmes d’habitat ou des doléances en rapport avec le non-respect de contrats administratifs. Viennent après les affaires à caractère financier, 309 plaintes, en progression de 20% par rapport à 2016. Dans 10% des cas, les plaignants dénoncent le non-payement des prestataires suite à l’exécution de marchés publics, alors que les contentieux fiscaux portent sur 1,4% des cas. Les autres affaires portées devant le Médiateur concernent la non-exécution des décisions judiciaires ou des demandes en rapport avec les droits de l’Homme (demande d’indemnisation, situation des prisonniers...).

Pour ce qui est des secteurs visés par les plaintes, le rapport indique que c’est le secteur de l’Intérieur et de l’Administration territoriale qui fait l’objet de plus de doléances (1.056 plaintes, soit 39%), suivi du ministère de l’Économie et des finances (439 plaintes) et du ministère de l’Éducation nationale (300 plaintes), de l’Agriculture et de la pêche maritime (151 plaintes), de l’Emploi et de l’insertion professionnelle (136)… 
 

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