Nation

Adoption d’un projet de décret relatif au conseil d'administration de la CNOPS

author 0 LE MATIN

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a adopté le projet de décret n° 2.18.937 modifiant le décret n° 2.03.681 du 7 juin 2004, portant application des dispositions de l'article 84 de la loi n° 65.00 portant code de la couverture médicale de base, relatives au conseil d'administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS). Présenté par le ministre de l'Emploi et de l'insertion professionnelle, ce projet de décret instaure des mesures transitoires relatives à la nomination des membres représentant l'administration et les centrales syndicales au conseil d'administration de la CNOPS pour la période comprise entre le 31 décembre 2018 et le 31 mars 2019, de manière à pouvoir appliquer le décret-loi n° 2.18.781 du 10 octobre 2018 relatif à la création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l'issue de la réunion du Conseil. 

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