Nation

Chambre des représentants

Adoption du projet de loi portant réforme des CRI et création des commissions régionales d'investissement

author LE MATIN

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d'une séance plénière mercredi, le projet de loi 47.18 portant réforme des Centres régionaux d'investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d'investissement. Présenté par le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, le projet vient accompagner les efforts soutenus déployés par S.M. le Roi Mohammed VI en vue de promouvoir l'investissement et soutenir l'entreprise, ainsi qu'en application des Hautes Directives Royales visant à accélérer la réforme des CRI.
Le ministre a également souligné que l’Exécutif a œuvré à l’élaboration d’un projet de réforme intégré dans ce domaine qui a été présenté par le Chef du gouvernement à S.M. le Roi le 19 avril 2018, soulignant que ce projet a reçu la Haute Approbation Royale qui permettra sa mise en œuvre sur le terrain durant les années 2018 et 2019. Cette réforme repose sur trois axes principaux, à savoir la restructuration des CRI, la création d'une commission régionale unifiée de l'investissement et la simplification des procédures et mesures relatives aux dossiers d'investissement sur les plans régional et central, a-t-il précisé.
Le projet de loi est destiné à mettre en œuvre la réforme des CRI à travers une série de dispositions et de mécanismes dont l'objectif est de faire des Centres régionaux d'investissement un levier fondamental de promotion et d'attractivité de l'investissement, de développement et d'accompagnement des entreprises, de sorte à les mettre au service de la création de la richesse et des emplois, a-t-il poursuivi. Il apporte aussi une série de nouveautés portant sur la restructuration des CRI, en ce sens qu'ils seront transformés en établissements publics dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière, avec des conseils d'administration ouverts sur les différents acteurs régionaux dans les secteurs public et privé. Les Centres devront disposer d'une structure organisationnelle moderne et développée, à travers la création de deux pôles principaux : le pôle «Maison de l’investisseur» et le pôle «Encouragement de l’investissement et de l’offre territoriale», a précisé M. Laftit.
L'accent est également mis sur l'élargissement des attributions des CRI pour leur permettre d'accomplir leurs missions en conformité avec les objectifs définis en termes de régionalisation avancée, de renforcement de la déconcentration administrative et d’élimination des obstacles auxquels se heurtent les investisseurs, a-t-il ajouté, notant que le centre assume la mission de promotion et de facilitation de l'investissement en tant que guichet unique de traitement intégré des dossiers d’investissements dans le cadre d’une approche globale.

Les CRI devront accompagner les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises, surtout celles en difficulté, tout en contribuant, aux côtés des acteurs régionaux concernés, à l'effort de stimulation de l’économie régionale et à la commercialisation de l’offre territoriale, à l’amélioration de l'attractivité de la région et à la valorisation de ses potentialités. Selon M. Laftit, la Commission régionale unifiée de l'investissement va remplacer toutes les anciennes commissions régionales qui interviennent dans la gestion de l’investissement afin que la nouvelle structure soit le seul cadre de prise de décision sur les dossiers d'investissement et pour émettre des avis au sujet des demandes visant à bénéficier du système incitatif d'investissement.
La commission, placée sous la présidence du wali, sera habilitée à traiter les demandes d’autorisation et à adopter les décisions et les procédures administratives relatives à la réalisation des projets d'investissement ainsi que les demandes de dérogation dans le domaine de l’urbanisme. Les décisions prises au niveau de la commission, composée des gouverneurs, des présidents des conseils communaux, des représentants des autorités provinciales, de représentants des administrations et établissements publics concernés par les projets d'investissement, sont contraignantes pour tous ses membres et pour les instances et administrations auxquelles ils appartiennent, a précisé le ministre.

Le projet porte en outre sur la création de la Commission ministérielle de pilotage présidée par le Chef du gouvernement, laquelle sera chargée de superviser et d'évaluer du projet de réforme des Centres d'investissement, mais aussi d’assurer le suivi de leur performance et d'examiner les propositions destinées à surmonter les difficultés rencontrées et à simplifier les procédures liées à l'investissement, a-t-il conclu. 

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