Nation

Transformation des CRI en établissements publics avec des conseils d'administration, élargissement de leurs missions et leurs attributions, simplification et dématérialisation des procédures…

Adoption du projet de loi portant réforme des CRI, un premier pas vers la relance de la dynamique régionale de l’investissement

author A.Rm, LE MATIN

Adopté jeudi dernier par le Conseil de gouvernement, le projet de loi portant réforme des Centres régionaux d'investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d'investissement repose sur trois axes principaux. Il s’agit d’abord de la restructuration des CRI en les transformant en établissements publics avec des conseils d'administration ouverts aux différents acteurs. Il s’agit ensuite de procéder à la création de la commission régionale unifiée de l'investissement en proposant d’intégrer l’ensemble des anciennes commissions régionales d’investissement dans une commission régionale unifiée, en vue d’améliorer et d’harmoniser les procédures de prise de décision. Enfin, le troisième volet porte sur la simplification et la numérisation des procédures et mesures relatives aux dossiers d'investissement sur les plans régional et central, en adoptant, au niveau régional, la déconcentration administrative, et au niveau central, des approches et des lois incitatives modernes. Présenté par le ministre de l'Intérieur, ce projet de loi intervient dans le cadre de la mise en œuvre du projet de réforme des CRI, qui a été présenté par le Chef du gouvernement à S.M. le Roi Mohammed VI le 19 avril 2018.

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi N° 47.18 portant réforme des Centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées d'investissement. Selon un communiqué du département du Chef du gouvernement, ce texte de loi, qui vise à redynamiser les CRI et à en faire des acteurs au service de la promotion de l’investissement, a été adopté tout en prenant en compte les observations formulées, sachant qu’un comité interministériel sera créé à cet effet.
Présenté par le ministre de l'Intérieur, ce projet de loi intervient dans le cadre de la mise en œuvre du projet de réforme des CRI, qui a été présenté par le Chef du gouvernement à S.M. le Roi Mohammed VI le 19 avril 2018, et de la continuité de l'application du contenu du Message Royal du 9 janvier 2002 au sujet de la gestion déconcentrée de l'investissement, considéré le comme cadre de référence de l'action des CRI.
Ce projet de loi repose sur trois axes principaux : la restructuration des CRI en les transformant en établissements publics avec des conseils d'administration ouverts aux différents acteurs, notamment les conseils régionaux et les représentants du secteur privé, l’élargissement de leurs missions et leurs attributions pour l'accompagnement global des sociétés, particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME) et la contribution à l'élaboration et la mise en place des stratégies s'y rapportant, en plus de l'accompagnement du développement intégré en adéquation avec les politiques publiques, outre le règlement à l’amiable des différends entre les administrations, les investisseurs et autres.
Selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, il sera également procédé à l'adoption d’une structure organisationnelle moderne et développée, à travers la création de deux pôles principaux, à savoir le pôle «Maison de l’investisseur» et le pôle «Encouragement de l’investissement et offre territoriale». M. El Khalfi a ajouté que cette réforme vise aussi à mettre l'investisseur au centre du système administratif de l'investissement, en consolidant le rôle de ces centres en tant que guichets uniques au niveau régional. Le conseil d'administration du CRI doit se réunir au minimum deux fois par an et rassembler la moitié de ses membres ou ceux qui les représentent. À défaut du quorum, une deuxième réunion est programmée et a lieu quel que soit le nombre de membres présents, les décisions étant prises à la majorité des voix.
Quant au deuxième axe, il porte sur la création de la commission régionale unifiée de l'investissement en proposant d’intégrer l’ensemble des anciennes commissions régionales d’investissement dans une commission régionale unifiée, en vue d’améliorer et d’harmoniser les procédures de prise de décision. 
Cette commission doit se réunir au minimum de façon hebdomadaire et les décisions prises sont contraignantes pour l'ensemble de ses membres, doivent être justifiées et pourraient faire l’objet de recours devant une commission présidée par le Chef du gouvernement ou de recours gracieux auprès du wali de la région.
Pour ce qui est du troisième axe, il concerne la simplification et la numérisation des procédures et mesures relatives aux dossiers d'investissement sur les plans régional et central, en adoptant, au niveau régional, la déconcentration administrative et, au niveau central, des approches et des lois incitatives modernes, dont l’efficacité a été prouvée au niveau international et qui portent sur la simplification globale et systématique des procédures administratives et la lutte contre les abus en adoptant la loi de l’obligation d’exécution et de règlement des délais de délivrance des autorisations.
Le projet de loi porte également sur la création d'une commission ministérielle de pilotage sous la présidence du Chef du gouvernement, chargée de piloter le projet de réforme des centres d'investissement et d’assurer le suivi de sa mise en œuvre, en statuant sur les recours et en examinant les propositions des CRI en matière de règlement des litiges et de simplification des procédures.

Services

Météo

Casablanca 22 septembre 2018

76.1°F

24.5°C

Meteo Casablanca
  • 20 ºC
    clear
  • 20 ºC
    nt_clear
  • 31 ºC
    clear
  • 20 ºC
    nt_clear
  • 31 ºC
    clear

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 23 septembre 2018

  • As-sobh : 05:51
  • Al-chourouq : 07:16
  • Ad-dohr : 13:28
  • Al-asr : 16:50
  • Al-maghrib : 19:30
  • Al-ichae : 20:44

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Voir toutes les pharmacies de garde >

Bourse de Casablanca

-0.02 %

-0.01 %

Voir la Bourse >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : France 24
ICI L'EUROPE 2ème Partie (3)

17:40

Chaine : TV5
64' le monde en français - 1re partie

17:30

Chaine : BFM Business
01 business Forum, l'hebo

17:00

Chaine : Euronews
Euronews Week-End

17:50

Tous les programmes TV >

Météo

Casablanca 22 septembre 2018

76.1°F

24.5°C

Meteo Casablanca
  • 20 ºC
    clear
  • 20 ºC
    nt_clear
  • 31 ºC
    clear
  • 20 ºC
    nt_clear
  • 31 ºC
    clear

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 23 septembre 2018

  • As-sobh : 05:51
  • Al-chourouq : 07:16
  • Ad-dohr : 13:28
  • Al-asr : 16:50
  • Al-maghrib : 19:30
  • Al-ichae : 20:44

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Logo pharmacie

Voir toutes les pharmacies de garde >

Bourse de Casablanca

-0.02 %

-0.01 %

Voir la Bourse >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : France 24
ICI L'EUROPE 2ème Partie (3)

17:40

Chaine : TV5
64' le monde en français - 1re partie

17:30

Chaine : BFM Business
01 business Forum, l'hebo

17:00

Chaine : Euronews
Euronews Week-End

17:50

Tous les programmes TV >

S'inscrire à la Newsletter