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e Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné et adopté le projet de décret N°2.17.757 portant application des dispositions de l'article 7 du Code général des impôts. Présenté par le ministre de l'Économie et des finances, ce projet de décret vise à soutenir les entreprises intervenant dans la chaîne d'industrialisation et d'amélioration de la valeur des produits destinés à l'export, laquelle contribue de manière indirecte à l'exportation et à attirer les devises étrangères.
Il a également pour but d'appliquer les avantages octroyés aux exportateurs directs en matière d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu et qui sont fixés par le Code général des impôts dans ses articles 6 et 31. Le Conseil de gouvernement a aussi examiné et adopté le projet de décret N°2.17.455, relatif à l'application de certaines dispositions de l'article I de la loi N°15.12 relative à la prévention et à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Ce projet de décret modifie et compète le dahir portant loi N°1.73.255, publié le 27 Choual 1393 (23 novembre 1973) relatif à la réglementation de la pêche maritime. Il insiste sur les modalités de mise en œuvre des mesures à prendre par les autorités portuaires en vue de prévenir et lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, notamment lors des opérations de transbordement et/ou de déchargement des produits de la mer par les bateaux de pêche étrangers.
Le Conseil de gouvernement approuve des nominations à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement a approuvé des propositions de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
Ainsi, il a été procédé au renouvellement de la nomination de Jamal Salaheddine en tant que directeur de la modernisation de l'administration au niveau du ministère délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la Réforme de l'administration et de la fonction publique .
Le Conseil de gouvernement a également approuvé la nomination de Youssef El Amraoui en tant que directeur de l'École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) Meknès-Université Moulay Ismaïl (département de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, relevant du ministère de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique).
Au niveau du ministère de l'Economie et des finances, Abdellatif Amrani a été nommé directeur des Domaines de l'état.
