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Des associations féministes font le procès du Code de la famille et appellent à sa révision

C’est un véritable procès que des féministes ont fait aux dispositions de la Moudawana (Code de la famille), entrée en vigueur il y a 14 ans. C’était dans le cadre d’un colloque national organisé, la semaine dernière à Casablanca, dans le cadre de la célébration de la Journée internationale de la femme.

Des associations féministes font le procès du Code  de la famille et appellent à sa révision
Le combat pour l'égalité passe par la réforme du Code de la famille, selon les associations féminines.

L'harmonisation et la révision globale du Code de la famille sont une nécessité urgente.   C’est le message essentiel d’un rapport présenté la semaine dernière à Casablanca dans le cadre d’un colloque national organisé lors de la célébration de la Journée internationale de la femme. Élaboré par la Fédération des ligues des droits des femmes (FLDF), ce rapport, qui a fait l’objet d’un débat au début des travaux de ce colloque, a braqué les projecteurs sur de nombreuses problématiques liées aux dispositions et à l’application de la Moudawana (Code de la famille), considérées par les organisations féminines comme des injustices vis-à-vis des femmes.

En matière de mariage, le rapport dénonce la persistance du mariage précoce. Latifa Bouchoua, présidente de la FLDF, qui a présenté les grands axes de ce rapport, a mis en avant des chiffres indiquant l’évolution du taux du mariage précoce depuis l’adoption de ce Code en 2004. Ces données évoquent un taux de l’ordre de 11,99% en 2011 (taux le plus haut), contre 7,75% (le plus faible) enregistré en 2004, lors de l’entrée en vigueur des dispositions de la Moudawana. Le document relève également que le taux des autorisations accordées par les magistrats à cette fin sont également en nette augmentation. Ainsi, entre 85% et 92% des demandes ont eu une suite favorable. «Cela encourage les demandeurs à déposer leurs requêtes», souligne le rapport. Le document fait ainsi état de 124.918 demandes de mariage précoce de jeunes femmes (contre 837 demandes de mariage précoce de jeunes hommes) au cours des années 2014, 2015 et 2016, contre 301.370 demandes de jeunes femmes (1.823 demandes de jeunes hommes) entre les années 2007-2013. Le rapport considère ainsi que le mariage précoce est devenu la règle et non plus l’exception. Toujours dans le volet relatif au mariage, le rapport a émis des remarques concernant la discrimination dont sont victimes les Marocaines qui souhaitent se marier avec des étrangers non musulmans. À ce propos, la FLDF considère que la femme doit avoir la possibilité au même titre que l’homme de choisir son partenaire, même s’il n’est pas musulman.

À ce sujet, le document rapporte des statistiques de 2015 et 2016 concernant le nombre des actes de mariage de personnes qui se sont convertis à l’Islam et des étrangers. Il s’agit de 4.801 actes en 2015 (représentant un taux de 1,59% de l’ensemble des actes de mariage) et 42.002 actes en 2016 (1,50%). Sur le même registre, la FLDF appelle à rendre effective l’interdiction de la polygamie et d’abroger l’exception consentie dans ce sens. Les statistiques livrées dans le rapport, couvrant la période allant de 2006 à 2016, font état de 55.946 demandes de mariage polygame déposées, dont 19.041 ont été acceptées par les juges. Dans ce cadre, le mariage polygame représente seulement 1% de l’ensemble des actes de mariage. Le plus haut taux avait été enregistré en 2016 avec 1.065 mariages polygames. Outre ces problématiques, le rapport s’est intéressé aux questions de la représentation légale, le droit des enfants à une identité liée aux parents biologiques, les droits des femmes à prendre en considération dans les différentes formes de divorce, les droits des femmes à la garde des enfants… Le rapport a, en plus du diagnostic établi, proposé de nombreuses recommandations. Il propose, entre autres, de prévoir dans l’acte de mariage l’obligation de la répartition des biens au cours du mariage et après au divorce. Le rapport appelle à une révision du régime successoral de manière à y inclure le principe de l’égalité ente l’homme et la femme, conformément au développement que connaît la société. En somme, le rapport, dans la partie recommandations, appelle à une refonte du contenu de la Moudawana. Par ailleurs, au cours du débat ayant suivi la présentation de ce rapport, des féministes ont souligné l’importance de déterminer avec précision l’objectif souhaité dans ce sens. En d’autres termes, «veut-on une révision de la Moudawana, une réforme ou une actualisation», se sont-elles interrogées, considérant que la différence entre ces trois niveaux d’exigence est importante. 
 

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