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La dixième réunion du Comité national de l'environnement des affaires (CNEA) s’est tenue vendredi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. À cette occasion, M. El Othmani a affirmé que le CNEA aspire, au titre de l'année 2019, à développer une vision stratégique pluriannuelle pour l'amélioration de l'environnement des affaires, à travers notamment le renforcement de l'attractivité du Maroc. Ainsi, sur le plan réglementaire, le Comité se propose notamment d'adopter le projet de loi relatif aux sûretés mobilières et mettre en place le registre national des nantissements. Dans son plan d'action au titre de l'année 2019, le CNEA compte également poursuivre ses efforts en matière de simplification et de dématérialisation des procédures administratives et pour la création de guichets uniques.
Après avoir salué les efforts déployés conformément à une approche participative par les différents départements ministériels et instances représentés dans ce Comité,
M. El Othmani a passé en revue les différentes réformes réalisées durant les dernières années et qui ont permis, outre l'amélioration du classement du Maroc dans le dernier Doing Business, de simplifier l'action de l'entreprise marocaine, à l'instar de la révision du décret sur les intérêts moratoires et les délais de paiement relatifs aux commandes publiques ou encore l'adoption de la nouvelle loi sur le traitement des difficultés d'entreprises. Tout en se félicitant du bond réalisé par le Maroc dans le rapport Doing Business (le Royaume a gagné 9 places et s'est hissé au 60e rang pour se classer deuxième dans la région MENA et troisième en Afrique), le Chef de l’Exécutif a exhorté les différents intervenants à entreprendre des mesures et des initiatives «pratiques» et «audacieuses» afin de permettre au Royaume de figurer, à l'horizon 2021, dans le top 50 de ce classement.
Pour sa part, le ministre de l’Économie et des finances, Mohammed Benchaaboun, a mis l’accent dans l'exposé présenté à cette occasion sur l’ambition affichée par le gouvernement d'atteindre le top 50 au classement «Doing business» à l'horizon 2021 et sur les mesures que l’exécutif entend mettre en œuvre pour y parvenir. Il a cité à cet égard les efforts visant la réduction des délais de paiement, l'apurement des crédits de la TVA, la simplification des procédures et la dématérialisation.
«La relance du chantier de la privatisation est également à l'ordre du jour afin de dynamiser le marché boursier et de disposer des moyens nécessaires à la réalisation de projets de développement», a-t-il ajouté. Sur le plan juridique, M. Banchaaboun a souligné que le gouvernement préparait des textes de loi en vue d'assouplir et d'encourager le partenariat public-privé, mettre en place une nouvelle charte d'investissement, réformer les Centres régionaux d'investissement (CRI) et mettre en place une loi spécifique à la PME qui va regrouper l'ensemble des dispositions d’encouragement mises en place par le Maroc.
S’agissant des actions déjà entreprises, l’argentier du Royaume a rappelé que le crédit de TVA est passé de 40 à 8 milliards de DH seulement et que le gouvernement travaillait à l'apurement définitif des soldes de crédit de TVA antérieurs à 2018 dès l'année prochaine.
Dans le même ordre d’idées, il a relevé que l'Observatoire des délais de paiement traitera des délais de paiement de l’État en faveur des entreprises ainsi que des paiements entre entreprises qui s'avèrent parfois encore «plus problématiques». Il a rappelé en outre que la mise en place, il y a plus d'un mois, de la plateforme «Ajal» permet de présenter les doléances relatives aux délais de paiement, signalant que l'État à d'ores et déjà procédé au traitement et au règlement de plus de 70% des doléances. n A. Rmiche
