Nation

Le Conseil de gouvernement adopte le décret relatif à la Charte de décentralisation administrative

Les attributions des services déconcentrés bientôt élargies

author Yousra Amrani,

Le Conseil de gouvernement a adopté hier lors de sa réunion hebdomadaire le projet de décret relatif à la Charte de la déconcentration administrative. Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, ce texte vise à accorder aux services déconcentrés de l’État de nouvelles attributions, en élargissant leurs compétences décisionnelles. Il sera ainsi question de déléguer la gestion des ressources financières aux services administratifs régionaux en accordant aux chefs des services déconcentrés au niveau régional la qualité d’ordonnateurs régionaux.

«La mise en œuvre de la Charte de décentralisation administrative sera effectuée de manière graduelle et surtout audacieuse», a affirmé Mustapha El Khalfi, ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, lors d'un point de presse, hier à Rabat, à l'issue du Conseil de gouvernement. Le même responsable a ajouté qu’une feuille de route serait mise en place incessamment pour décliner cette charte.
En effet, 15 années après l’annonce de ce chantier stratégique, sa mise en œuvre commence enfin à prendre forme, grâce à l’adoption du projet de décret relatif à cette charte. Pour M. El Khalfi, l'adoption de ce texte contribuera à accélérer le rythme de prise des décisions au niveau régional et permettra l’élaboration et le suivi des programmes au niveau régional, ainsi que la ratification des conventions y afférentes. «L’adoption de ce texte contribuera en outre à soutenir la mise en œuvre de la régionalisation avancée à travers le renforcement des compétences des administrations régionales», note le ministre.
S’agissant de la finalité de la Charte de déconcentration administrative, M. El Khalfi a rappelé qu’elle vise à déléguer aux services déconcentrés de l’État de nouvelles attributions, notamment au niveau décisionnel. Dans ce sens, il sera question de déterminer de nouveau les compétences des services administratifs aux niveaux central et régional, d’un côté, et au niveau des préfectures et des provinces, de l’autre. Ainsi, le document prévoit de mettre en place de nouveaux mécanismes de gouvernance avec la création d’une commission ministérielle chargée de la déconcentration administrative. Cette commission, qui se présidée par le Chef du gouvernement, aura pour mission de proposer les mesures nécessaires pour l’application des orientations générales des politiques publiques concernant la déconcentration et évaluer leurs retombées.
Par ailleurs, le texte prévoit la délégation de la gestion des ressources financières aux représentations régionales des administrations dans le but d’assurer une meilleure rationalisation des dépenses publiques. Dans ce sens, il sera question d’accorder aux chefs des services déconcentrés au niveau régional la qualité d’ordonnateurs régionaux. 

Les attributions des services déconcentrés bientôt élargies

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