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Le bail à vocation commerciale en débat

Le bail à vocation commerciale en débat

La Chambre d’industrie, de commerce et des services de la région de Marrakech-Safi a organisé, jeudi dernier, dans son annexe à Safi, une journée d’étude consacrée à la nouvelle loi 49.16 relative aux baux commerciaux des immeubles et des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal. 
Organisée en collaboration avec l’Ordre des avocats de Safi, cette rencontre a été un véritable espace de débat et de réflexion pour les nombreux participants, notamment les élus, les opérateurs économiques et les représentants d’associations professionnelles (industriels, commerçants, etc.). Elle a été animée par une élite d’avocats et de chercheurs dans le domaine juridique. 
Selon les organisateurs, cette manifestation s’inscrit dans le cadre d’une série de rencontres et de journées d’étude, d’information et de sensibilisation programmées dans le plan d’action 2018 et qui vise à placer la région au centre de la compétitivité régionale, eu égard à sa proximité avec l’entreprise.  Pour rappel, la loi 49.16 découle d’une dynamique ayant permis au législateur de simplifier davantage ce concept juridique et de créer un certain équilibre susceptible d’assurer la protection légale, à la fois du locataire et du bailleur. Au cours de leurs exposés, les intervenants ont mis l’accent sur l’importance significative que revêtent les nouveautés contenues dans cette loi, venue à point nommé pour couvrir aussi les écoles privées, les laboratoires pharmaceutiques et les activités similaires, à l’image des cliniques et des coopératives. 
Parmi les nouveautés évoquées et longuement débattues de la loi n° 49.16, dont le but est d’améliorer les relations entre propriétaires et locataires, l’on citera celles qui sont liées au contrat de bail dont l’écrit et l’état des lieux sont devenus obligatoires. La révision du montant des loyers, le renouvellement du contrat de bail, les cas se rapportant à la démolition et à la reconstruction du local ont aussi été soulevés, discutés et analysés.
En clôture de cette journée, dont les travaux se sont avérés fructueux, un débat constructif s’est engagé dans la perspective d’éclairer certains points confus et problématiques restant posés par les dispositions de cette loi, dont les avantages ont été vivement salués. 

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