Bientôt une convention onusienne sur la violence et le harcèlement au travail

L'Organisation internationale du travail (OIT) a annoncé, vendredi dernier, sa décision d'élaborer un traité international sur la violence et le harcèlement au travail d’ici un an. Dans ce sens, les 187 États membres de l'instance réunis à Genève à l’occasion de la 107e session de la Conférence internationale du travail ont adopté une résolution dont les conclusions serviront à l’élaboration d’une convention sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail en tant que violation des droits humains fondamentale et pernicieuse.
La question sera soumise à une deuxième discussion qui se tiendra en 2019, à l’occasion de la 108e session de la Conférence en vue de l’adoption définitive d’une convention complétée par une recommandation.
Il faut souligner que la négociation d’une norme internationale du travail sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail constitue une première. Le travail a été mené par la Commission normative sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, instituée à cet effet par la Conférence internationale du travail. Celle-ci a entamé sa première séance le 28 mai 2018 avec l’idée de trouver un compromis entre une convention qui ne soit pas trop complexe, au risque de ne pas être ratifiable, et une convention dont le champ ne soit pas trop limité, au risque d’être inefficace. Au bout de dix jours de travaux, la Commission a présenté une résolution qui devrait éclairer l’élaboration de normes sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail sous la forme d'une convention contraignante, complétée par une recommandation.
La résolution propose en préambule la définition de l’expression «violence et harcèlement» dans le monde du travail qu’elle présente comme «un ensemble de comportements et de pratiques inacceptables, ou de menaces de tels comportements et pratiques, qu’ils se produisent à une seule occasion ou de manière répétée, qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique, et comprend la violence et le harcèlement fondés sur le genre». 
Le texte précise en outre que «les victimes et les auteurs de violence et de harcèlement dans le monde du travail peuvent être des employeurs ou des travailleurs, ou leurs représentants respectifs, ou des tiers, dont des clients, des prestataires de service, des usagers, des patients ou des membres du public».
La résolution propose également que la future convention appréhende la violence et le harcèlement dans le monde du travail comme une forme de violation des droits humains, mettent en péril l’égalité des chances et comme étant inacceptables et incompatibles avec le travail décent. En plus d’être nuisible à la santé psychologique, physique et sexuelle, à la dignité et à l’environnement familial et social de la personne.
Le texte indique, par ailleurs, que les membres ayant ratifié la convention devraient l’appliquer «par voie de législation ainsi que par des conventions collectives ou d’autres mesures conformes à la pratique nationale, y compris en étendant, ou en adaptant, les mesures existantes de sécurité et de santé au travail à la question de la violence et du harcèlement et en élaborant des mesures spécifiques si nécessaire».
Quant aux conclusions proposées en vue d’une recommandation, elles prévoient que les dispositions de cette dernière s’appliquent conjointement à celles de la convention et que les membres devraient notamment prendre «des mesures législatives ou autres pour protéger les travailleurs migrants, en particulier les travailleuses migrantes, quel que soit leur statut migratoire, contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail, dans les pays d’origine, de transit ou de destination selon qu’il convient».