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Institut supérieur de la magistrature

Bilan positif à mi-parcours du projet de jumelage institutionnel Maroc-UE

author LE MATIN

Bilan positif à mi-parcours du projet de jumelage institutionnel Maroc-UE

Le projet de jumelage Maroc-UE visant le renforcement des capacités de l’Institut supérieur de la magistrature a permis au cours de sa première année de mise en œuvre de renforcer la capacité institutionnelle de l'Institut, puisque 44 missions ont été effectuées par les experts du projet durant la période allant de novembre 2017 à octobre 2018, soit un taux de réalisation de 49,89%.

Le renforcement de l'indépendance des magistrats et du pouvoir judiciaire ainsi que la mise en place d'un ministère public confirment que le Maroc est «conforme et sur la bonne voie» s'agissant de la vision tracée par la Constitution de 2011 et par la Charte de la justice, a indiqué le ministre conseiller adjoint de l'ambassadeur de l'Union européenne au Maroc, Alessio Cappellani.
S’exprimant mercredi dernier à Rabat lors de la conférence mi-parcours du jumelage Maroc-UE sur le projet «Appui pour la réforme institutionnelle et le renforcement des capacités de l'Institut supérieur de la magistrature», le responsable européen a souligné que le jumelage permet d'accompagner au plus près la réforme importante de l'Institut. Et de poursuivre que la réussite de la réforme de la justice passe par le changement de la perception par les justiciables de leur justice et par la confiance placée dans les institutions et les magistrats qui doivent promouvoir une justice efficace et humaine permettant la réalisation des droits consacrés par la Constitution de 2011 et les engagements internationaux du Maroc.

«C'est une grande tâche pour un pays de former une magistrature nationale compétente, ayant confiance dans sa mission, faisant front à toute pression et à toute violence», a assuré le responsable européen relevant que ce jumelage permet à de multiples niveaux de créer des espaces d'échange entre pairs, autour des meilleures pratiques internationales dans le domaine de la formation des magistrats. Il a fait savoir que l'Union européenne se réjouissait de pouvoir accompagner le ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la présidence du Ministère public dans la réalisation des objectifs de la Charte de la justice à travers un programme d'appui sectoriel étalé sur 5 ans soutenant l'énorme effort national déployé par le Royaume sur la voie du renforcement de ses acquis d'indépendance du pouvoir judiciaire.

Les quatre secteurs d'intervention de ce programme, a expliqué M. Cappellani, concernent le renforcement de l'indépendance de la justice, principalement à travers le suivi de l'établissement et du fonctionnement du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire dans le cadre des prérogatives qui lui ont été dévolues par la loi organique, l’amélioration de l’accès au droit et à la justice, à travers l'appui à la mise en place de la nouvelle carte judiciaire, l'incitation à faciliter l'usage de l'aide judiciaire et à améliorer l'accès au fonds d'entraide familiale ainsi que le renforcement de la protection judiciaire des droits et des libertés en incitant à un plus grand usage des mesures alternatives à la détention préventive et en appuyant l'introduction des mesures alternatives à l'emprisonnement, ce qui passe par une réforme du Code de procédure pénal. Il s’agit également, selon M. Cappellani, de consolider l’efficacité et l’efficience de la justice en appuyant l'informatisation des juridictions, l'exécution des jugements et la diminution du stock des affaires pendantes.
Pour sa part, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a souligné dans une allocution lue en son nom que personne ne doute de l'importance primordiale de la composante humaine pour relever les différents défis relatifs à la justice au Royaume, affirmant que la formation continue des professionnels de la Justice constitue un préalable à la poursuite de l'énorme chantier de réforme de la justice entrepris par le Royaume. M. Aujjar a souligné que les institutions et législations restent déficientes sans des ressources humaines efficaces à même de traduire la volonté politique en réalisations concrètes ayant des répercussions positives directes sur les justiciables, mettant en avant l'importance accordée par le ministère de la Justice par le biais de ce jumelage à la formation des magistrats sur la base «du professionnalisme et la qualification». Le projet de jumelage a permis, au cours de sa première année de mise en œuvre, de renforcer la capacité institutionnelle de l'Institut supérieur de la magistrature (ISM), s'est-il réjoui, précisant qu'un total de 44 missions ont été effectuées par les experts du projet durant la période allant de novembre 2017 à octobre 2018, soit un taux de réalisation de 49,89% au niveau du renforcement des capacités institutionnelles de l'ISM.
Concernant la première composante dédiée au soutien de convergence vers les meilleures pratiques européennes en matière de formation dans le domaine de la magistrature, un taux de réalisation de 75,47% a été enregistré, alors qu'au niveau de la composante relative à la mise à niveau des curricula, le taux s’élève à 62,28%. Il s’agit également, selon M. Aujjar, de la quatrième composante relative à la formation des formateurs qui enregistre un taux de réalisation de 39,47%, alors que celle relative à la restructuration de l’administration de l’ISM s'affiche à 35,98%. La cinquième composante relative à la communication et la visibilité enregistre un taux d'avancement de 29,41%.

Ces chiffres confirment que le projet de jumelage lancé par le Royaume et l'Union européenne est sur la bonne voie, a assuré M. Aujjar, relevant que la formation des magistrats constitue la pierre angulaire de la réforme de la justice au Royaume, qui ne peut se faire que par le biais de mécanismes scientifiques et pratiques, et à l’aide de supports et méthodes pédagogiques à même de contribuer efficacement à développer les connaissances et les compétences techniques de tous les professionnels.
Organisée dans le cadre du partenariat bilatéral, la conférence de mi-parcours du projet de jumelage Marco-UE «Appui pour la réforme institutionnelle et le renforcement des capacités de l’Institut supérieur de la magistrature» s’assigne pour objectif de dresser un bilan des actions menées au cours du premier semestre de ce jumelage. Les débats ont porté sur la façon de faire de ce jumelage un instrument de mise en œuvre de la Charte de réforme du système judiciaire et contribuer à éclairer les choix politiques qui devront être faits en matière de gouvernance et de pédagogie à l’aune des standards et des bonnes pratiques internationaux.

Financé par l’UE à hauteur de 1,2 million d’euros, ce jumelage, qui se poursuit jusqu'en novembre 2019, a pour objectif de soutenir le processus de convergence vers les meilleures pratiques européennes en matière de formation dans le domaine de la magistrature. Il prend ainsi la forme d’une coopération entre l’Institut supérieur de la magistrature et un consortium France-Belgique-Espagne et permettra de mobiliser une cinquantaine d’experts de ces trois pays, qui mettront l’expérience de leurs instituts de formation respectifs au service de la construction de l'ISM de demain, en accord avec la Charte de réforme du système judiciaire marocain, ainsi qu’avec les standards européens en matière de formation des professionnels de la justice. 

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