Une cartographie des risques pour mieux traquer la fraude et la corruption

Renforcer l’intégrité dans les marchés publics. C’est l’objectif numéro 1 d’une étude en cours de lancement chez le ministère de l’Économie et des finances. Celle-ci porte sur l’élaboration d'une cartographie des risques des marchés publics, notamment les risques de fraude et de corruption dans la passation et l’exécution de ces marchés. À cet effet, un appel d’offres a été lancé. L’ouverture des plis est prévue pour le 2 mars. À noter qu’en raison de son positionnement dans les processus de gestion des dépenses publiques, la Trésorerie générale du Royaume (TGR) a été chargée de piloter l’étude.
Selon le ministère, les marchés publics de l’État et des collectivités territoriales occupent une place importante dans l’activité économique du pays et représentent environ 15% du produit intérieur brut. 
À ce titre, plusieurs réformes du cadre réglementaire qui régit les marchés publics ont été menées. Le but est d’améliorer la gouvernance de la commande publique, en termes d’efficacité des acteurs intervenant dans l’acte d’achat, y compris les entreprises, et de rationalisation des deniers publics. «Parmi les réformes importantes, il y a d’abord la loi organique des Finances de 2015 qui renforce les principes de reddition des comptes et introduit les mécanismes de certification des comptes», rappelle le ministère. En outre, le dernier décret des marchés publics de 2013 a introduit des améliorations «importantes» sur les procédures de gestion des marchés publics, notamment la dématérialisation, tel que le portail des marchés publics. De même, le système de gestion intégrée des dépenses (GID) a permis d’automatiser et de tracer toutes les opérations relatives à l’exécution des dépenses publiques, en particulier les marchés publics.
«Cependant, comme dans beaucoup de pays, la gestion des marchés publics présente toujours des enjeux importants qui se caractérisent par des risques inhérents à l’activité et des impacts potentiels qui en découlent sur l’image de marque d’un pays, son économie, son climat des affaires, sur la moralisation de la vie publique, la transparence des procédures, l’efficacité et la rationalisation de la gestion et la lutte contre la corruption», explique le ministère. D’où l’importance de cette étude. 
Selon lui, les risques sont de différentes natures et catégories et peuvent toucher plusieurs aspects tels que la définition des besoins, la programmation des marchés, l’attribution des marchés (risques de corruption, de collusions) et l’exécution des marchés (suivi, qualité des prestations, délais d’exécution, délais de paiement…). Pour cette étude, l’adjudicataire du marché «devra accorder une attention particulière à l’identification des risques en relation avec l’amélioration du climat des affaires et la bonne gouvernance publique à savoir les risques de collusion, de corruption, d’inégalité d’accès à la commande publique ou de manque de qualité lors de l’exécution des prestations». Après l’identification et l’analyse des risques, l’expert devra proposer un plan d’action approprié permettant, particulièrement, de réduire les risques à des niveaux acceptables. Les actions touchent aussi bien les aspects techniques, organisationnels, procéduraux que les aspects réglementaires concernant la gestion des marchés publics.