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Rapport

Le CESE appelle à l’institutionnalisation du dialogue social

author Brahim Mokhliss,

Le CESE appelle à l’institutionnalisation du dialogue social

Dans son rapport annuel 2017, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) jette la lumière sur le dialogue et le climat sociaux, critiquant l’absence d’avancées notables en la matière. Le Conseil présidé par Nizar Baraka souligne la nécessité d’institutionnaliser le processus du dialogue social et de renforcer l’application du Code du travail.

L’importance du dialogue social est sur toutes les langues ces derniers temps, notamment à l’occasion de la rentrée politique. D’autant plus que S.M. le Roi 
Mohammed VI, lors du discours de juillet dernier, prononcé à l’occasion de la Fête du Trône, avait mis l’accent sur la nécessité d’instaurer un dialogue social «sérieux» et «responsable» afin de parvenir à des compromis. Nécessairement, le sujet devait revenir au-devant de la scène à l’occasion de la rentrée politique, mais également à travers le dernier rapport annuel du Conseil économique, social et environnemental, qui a consacré de larges développements au sujet en analysant la situation économique, sociale et environnementale du pays.
En effet, le document souligne que l’année 2017 n’a pas enregistré d’avancées notables entre les partenaires sociaux. C’est ainsi que le Conseil a appelé à mettre en place les jalons d’une reprise d’un dialogue social constructif et concluant. Cependant, dans ce rapport du CESE, la marque des membres défendant les positions syndicales apparaît clairement au même titre que celle du patronat. En effet, les syndicalistes et les employeurs sont représentés dans le Conseil et c’est donc tout à fait normal que leur empreinte soit présente dans le rapport.

Ainsi, le rapport précise qu’au niveau de la réglementation du travail, il est important d’éviter tout affaiblissement de la composante syndicale pour préserver le pouvoir de négociation des salariés et leur pouvoir d’achat. Il parle aussi de la nécessité de lutter contre tout comportement abusif vis-à-vis des représentants du personnel au niveau du secteur privé. En contrepartie, le niveau des salaires doit être compatible avec le niveau de productivité des travailleurs, afin de ne pas pénaliser la compétitivité de l’entreprise, est-il souligné dans le rapport. Ces éléments renvoient à l’importance d’aboutir à des compromis entre les partenaires sociaux pour relancer un dialogue social responsable.
Le rapport annuel du CESE parle de la nécessité de renforcer la culture de concertation et de compromis. Il dispose également qu’au regard du développement rapide que connaît le monde du travail et de la complexité des nouvelles problématiques liées au marché de l’emploi rompant avec les questions traditionnelles qui cristallisaient le débat entre les partenaires sociaux, le dialogue social est plus que jamais confronté au besoin de consolider ses acquis. «Ce dialogue doit s’adapter à cette nouvelle donne : celle d’une mutation profonde du monde du travail et d’un rôle accru du progrès technologique, capable aussi bien d’améliorer que de détériorer la qualité de l’environnement du travail», souligne le document.
Le rapport soutient, par ailleurs, qu’une rencontre semestrielle entre les partenaires sociaux n’est pas en mesure de répondre «à toutes les problématiques en suspens et se résumera de ce fait à une négociation sur les revendications phares des syndicats, de surcroît sans obligation de sortir avec un accord», critique le document. Il est appelé ainsi à l’institutionnalisation de ce processus comme principale issue pour assurer la tenue du dialogue social de manière ponctuelle, abstraction faite de l’agenda politique qui peut y interférer, à l’image de l’année 2017 où la session du mois d’avril ne s’était pas tenue en raison du retard de formation du gouvernement, souligne le rapport. Néanmoins, recommande le CESE, il devient essentiel aujourd’hui de réfléchir à une nouvelle gestion du dialogue social adaptée au contexte marocain et élargie aux mutations socio-économiques accélérées et aux nouvelles formes d’emploi qui restent non couvertes par la législation actuelle du travail.
Par ailleurs, le rapport évoque également le climat social qui laisse à désirer. En effet, le document fait état de 154 mouvements de grèves dans le secteur privé, menés dans 121 entreprises qui ont eu lieu en 2017, engendrant 178.289 journées de grèves. Or, critique le CESE, «la cause principale des grèves reste le non-respect du Code du travail par les employeurs. Ce constat devrait alerter sur les conditions de travail dans notre pays et sur l’application du Code du travail», 
est-il précisé. 

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