Économie

Environnement des affaires

La CGEM s'accroche à une loi-cadre de programmation fiscale

author Saïd Naoumi,

Selon Mohamed Hdid (au centre), président de la commission Fiscalité et régime de change au sein de la CGEM, les Assises fiscales devraient opérer une rupture avec le système actuel en enclenchant une grande réforme de la fiscalité.

Selon Mohamed Hdid (au centre), président de la commission Fiscalité et régime de change au sein de la CGEM, les Assises fiscales devraient opérer une rupture avec le système actuel en enclenchant une grande réforme de la fiscalité.

La Confédération patronale rêve d’une réforme fiscale aussi profonde que celle menée dans les années 1980. Le patronat fonde un grand espoir sur les Assises de la fiscalité prévues les 3 et 4 mai prochain pour l’élaboration d’une loi-cadre de programmation fiscale. Une vieille revendication pour encourager l'investissement.

La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) revient encore une fois à la charge. La confédération patronale réclame une loi-cadre de programmation fiscale. L’objectif étant d’offrir aux entreprises et à la communauté des affaires une vision fiscale à long terme. «Nous fondons un grand espoir sur les Assises de la fiscalité prévues les 3 et 4 mai prochain pour aboutir à un dispositif réglementaire de programmation fiscale. Ce dernier constituerait une vision commune et partagée entre l’État et le secteur privé. La configuration actuelle, à savoir la programmation de mesures fiscales dans chaque loi de Finances, est préjudiciable à l’entreprise», soutient Mohamed Hdid, président de la commission Fiscalité et Régime de change au sein de la CGEM lors d’une rencontre, le 24 décembre à Casablanca, dédiée à la loi de Finances 2019. Pour l'expert-comptable, les Assises devraient opérer une rupture avec le système actuel en enclenchant une grande réforme fiscale comme celle vécue dans les années 1980. 

Abdelilah Hifdi, président du groupe CGEM à la Chambre des conseillers, est de la même partie. Pour lui, l’environnement des affaires fait les frais d’une instabilité fiscale. Ce qui rebute les investisseurs étrangers. «C’est clair. Nous devons bâtir aujourd’hui une vision fiscale commune et partagée avec l’ensemble des acteurs. C’est l’un des ingrédients essentiels pour instaurer une justice fiscale et, partant, créer plus d’emplois et générer plus de valeur ajoutée», développe Hifdi, également président de la Fédération des transports au sein de la confédération patronale. «Les Assises de la fiscalité devront permettre d’apporter les réponses aux préoccupations des entreprises par la mise en place d’un système fiscal moderne, compétitif, efficace, équitable, simple et stable», renchérit le président de la commission Fiscalité et Régime de change de la CGEM.

Cette revendication est consignée dans un cadre global de réflexion renfermant des propositions de la confédération patronale pour l’amélioration du climat des affaires. Ainsi, le patronat appelle à une réduction de l’impôt sur les sociétés (IS) pour encourager l’investissement, une imposition réduite des plus-values à long terme et la simplification des règles de provisionnement des créances impayées. «Le contexte, international et national, connaît une mutation profonde qui induit la nécessité d’une réflexion globale sur notre modèle économique et social et partant sur la nature du système fiscal national qui permettrait la sauvegarde de la compétitivité intrinsèque du Maroc et donc des entreprises, la conformité par rapport aux règles internationales, son acceptabilité par les différents acteurs économiques et sociaux et sa capacité à assurer le financement de l’action de l’État», détaille Hdid. Rappelons que dans le cadre de la loi de Finances 2019, la CGEM a formulé près de 43 amendements dont seulement cinq ont été retenus. 

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