Nation

Législation

La Chambre des conseillers dresse sa feuille de route pour la session de printemps

Ayoub Lahrache Ayoub Lahrache, LE MATIN

Quelque 67 textes de loi attendent les membres de la Chambre des conseillers durant cette deuxième session de l’année législative. Selon un document de la présidence de la Chambre, 22 projets et 45 propositions de loi sont à examiner par les parlementaires de la seconde Chambre.

Après avoir repris du service vendredi dernier, les membres de la Chambre des conseillers ont du pain sur la planche. En effet, pas moins de 67 textes de loi sont sur la table des 120 membres de la seconde Chambre. Selon un document rendu public par les équipes du président de la Chambre, Hakim Benchamach, il s’agit de 22 projets de loi et de 45 propositions de loi, dont 7 propositions de loi organique.
Plus en détail, le document mis en ligne sur le portail du Parlement souligne que c’est au niveau de la commission de l'enseignement et des affaires culturelles et sociales que le plus de projets de loi sont à étudier. En effet, les membres de cette commission vont devoir examiner sept textes au total. Il s’agit, entre autres, du projet de loi 25.14 relatif à l'exercice des professions de préparateur et de manipulateur des produits de santé et du projet 45.13 relatif à l'exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelles.
S’agissant des propositions de loi, c’est au niveau de la commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme que le plus de textes sont déposés. Sur cette liste, on retrouve des textes relatifs à l’instauration des tribunaux de sport ou à l’amnistie générale pour les cultivateurs de kif. Les membres de cette commission se pencheront également sur l’examen et l’adoption de plusieurs textes modifiant certains articles du Code pénal. Un texte relatif à la déclaration de patrimoine est également à examiner.
Pour rappel, le Parlement a tenu, vendredi, une séance plénière consacrée à l'ouverture de la session d'avril de l'année législative 2017-2018. Cette session avait été précédée par une session extraordinaire, convoquée par l’Exécutif le 27 mars dernier. La session en question avait été consacrée, entre autres, à l’adoption du projet de loi 73.17 modifiant et complétant la loi 15.95 formant Code de commerce dans son volet lié aux difficultés de l'entreprise.

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