Le champ d'application de la mesure de sauvegarde réduit

La mesure de sauvegarde sur les importations de tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues, en vigueur depuis août 2015, vient de connaitre un réajustement. Elle exclut en effet de son champ d'application certains types de produits. Cette décision a été prise par le secrétariat du Commerce extérieur sur demande d'entreprises locales importatrices qui ont demandé l’exclusion de certains types spécifiques de tôles du champ d'application de cette mesure, étant donné, argumentent-ils, que ces derniers ne sont pas produits localement. Il s'agit des feuillards métalliques teintés et cirés pour le recyclage du bois, acier tréfilé, caisses en bois et d'autres produits et des tôles laminées à froid étamées, vernies et imprimées destinées à la fabrication des seaux pour peinture.

Cette demande a été jugée opportune par le ministère qui relève, toutefois, que l’approbation de cette exclusion est subordonnée à la présentation par les importateurs d'une facture visée par le département de l'Industrie. Et ce, explique-t-il, conformément à l'arrêté conjoint du ministre de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’Économie et des finances n° 0207-18 du 19 janvier 2018. De ce fait, il invite les importateurs concernés à adresser leurs demandes au département de l’Industrie, chargé de la gestion de cette procédure d'exclusion.
À rappeler que cette mesure de sauvegarde a été concrétisée par l’arrêté conjoint des deux ministres qui date du 17 août 2015. La mesure consiste en l’imposition, d’une manière progressive, d'un droit additionnel ad valorem de 22% sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues jusqu’au 31 décembre 2015, de 20% en 2016, de 18% en 2017 et de 16% en 2018. Et ce, au-delà d'un contingent annuel de 36.000 tonnes. Selon le Commerce extérieur, l’enquête menée a permis la détermination définitive de l’existence des importations massives et anormales, du dommage grave à la filière de production nationale et du lien de causalité. Cette mesure concerne Maghreb Steel. Ces importations ont connu, en effet, un accroissement de 65% entre 2010 et 2013, selon l’Office des changes.