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La Commission nationale de coordination voit le jour

La Commission nationale de coordination voit le jour
La Commission, chapeautée par le Commerce extérieur, devra se réunir au moins une fois par an.

C'est fait. La Commission nationale de coordination pour la simplification des procédures du commerce extérieur voit le jour. Le décret portant sa création, signé le 5 mars par le Chef du gouvernement, vient d’être publié au Bulletin officiel du 15 mars 2018. Il institutionnalise ainsi l’ancienne commission nationale de simplification des procédures du commerce extérieur créée par une lettre circulaire du Premier ministre en 1986, qui n’avait pas de statut officiel, ni de prérogatives réglementaires ou moyens bien définis. En clair, cette institutionnalisation a pour objectif de renforcer la coordination, entre les différents acteurs publics et privés, des chantiers de simplification des procédures d’exportation et d’importation. Selon le décret, cette commission est créée dans le département chargé du commerce extérieur. Celui-ci chapeaute les travaux de la commission composée de différents ministères, dont l’Intérieur, les Affaires étrangères, les Finances, l’Agriculture, l’Industrie, l’Équipement, le Transport, l’Énergie et la Santé. Sur la liste également les représentants des différents acteurs concernés, dont Bank Al-Maghrib, la Douane, la CGEM, le GPBM, l’Asmex, AMDIE, PortNet, l’Office des changes, RAM et l’ONCF. La Commission devra se réunir au moins une fois par an. Elle est chargée de «proposer toute mesure susceptible de simplifier, rationaliser ou harmoniser les procédures et documents liés à l’import/export, dont celle relative à la numérisation des procédures». Elle travaillera aussi pour l’amélioration de l’environnement des affaires du commerce extérieur, notamment afin de réduire les frais et délais relatifs aux opérations d’exportation et d’importation. La commission est amenée enfin à établir des plans d'action pour la mise en œuvre des dispositions de facilitation des échanges conformément aux engagements internationaux du Maroc. Rappelons , dans ce cadre, que l’Organisation mondiale du commerce exige aux pays membres la mise en place d’un Comité national de facilitation des échanges. 

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