Nation

Décret-loi portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie

La commission des secteurs sociaux de la première Chambre donne le feu vert

author Ayoub Lahrache,

Le gouvernement semble vouloir finaliser rapidement le volet législatif afin de passer au volet technique.

Le gouvernement semble vouloir finaliser rapidement le volet législatif afin de passer au volet technique.

Dernière ligne droite pour le projet de décret-loi N° 2.18.781 portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie. Adopté lors de la réunion du Conseil du gouvernement du 4 octobre dernier, le texte a eu le feu vert hier de la commission des secteurs sociaux de la première Chambre dans le cadre d’une deuxième lecture.

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) vit ses derniers jours. L’organisme sera bientôt remplacé par la Caisse marocaine de l’assurance maladie. Le projet de décret-loi N° 2.18.781 portant création de cette caisse a été adopté hier au niveau de la commission des secteurs sociaux de la première Chambre. En effet, malgré leur opposition à la procédure d’urgence lancée par le gouvernement en vue de l’adoption du texte, 17 parlementaires ont donné leur feu vert au projet. Deux autres parlementaires ont préféré s’abstenir au moment où un seul député a voté contre le projet.
Optant pour un décret-loi pour accélérer la cadence d’adoption du texte relatif à cette transition, le gouvernement semble vouloir finaliser rapidement le volet législatif afin de passer au volet technique. En effet, adopté lors de la réunion du Conseil du gouvernement du 4 octobre dernier, le texte en question avait rapidement fait son entrée dans le circuit législatif. Une réunion des commissions des secteurs sociaux de la première Chambre et celle de l’enseignement, des affaires culturelles et sociales de la Chambre des conseillers, lundi dernier, avait connu la participation du ministre du Travail et de l'insertion professionnelle, Mohamed Yatim. Intervenant en cette occasion, le responsable gouvernemental a rappelé que ce projet intervenait en exécution des Hautes Orientations Royales liées à la protection sociale. Selon lui, le projet «s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre de l'une des priorités du programme gouvernemental relative à la réforme du régime de la protection sociale et pour honorer les engagements internationaux du Royaume envers l’Organisation des Nations unies (ONU), l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation internationale du travail (OIT)».
Présenté en 29 articles, le nouveau texte charge la Caisse marocaine de l’assurance maladie de la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire de base au profit des salariés, des retraités, de leurs ayants droit dans le secteur public, des étudiants dans les secteurs public et privé, des victimes de violations des droits de l'Homme durant la période s'étalant entre 1956 et 1999 et leurs ayants droit bénéficiaires de ce régime. 
«Ce projet permet également à la Caisse de gérer ce régime au profit d’autres catégories que celles indiquées par une législation particulière ou une convention, tout en déterminant son organisation, ses prérogatives et les mesures de son transfert et son remplacement de la CNOPS en matière de droits et obligations», avait souligné le porte-parole du gouvernement suite à l’adoption du texte en Conseil du gouvernement.
Pour rappel, la CNOPS est aujourd’hui une fédération de huit mutuelles. Une situation qui impacte considérablement la qualité des services fournis par l’institution. Gérant l’assurance maladie des fonctionnaires comme des étudiants, la Caisse englobe en plus des mutuelles de police et des douanes, les Œuvres de mutualité des fonctionnaires et agents au Maroc. S’y ajoute également la Mutuelle des postes et télécommunications, la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques du Maroc, la Mutuelle générale de l’éducation nationale, La Mutuelle des Forces auxiliaires ainsi que celle du personnel de l’Office d’exploitation des ports. 

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