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Le Conseil de gouvernement examine aujourd’hui un projet de loi relatif à l'évaluation environnementale

author LE MATIN

Le Conseil de gouvernement examine aujourd’hui un projet de loi relatif à l'évaluation environnementale

Le Conseil de gouvernement se tient aujourd’hui sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Selon un communiqué du département du Chef du gouvernement, le Conseil examinera, au début de ses travaux, un projet de loi relatif à l'évaluation environnementale. Il examinera par la suite deux projets de décret : le premier est relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains, tandis que le deuxième projet de décret modifie celui portant réorganisation de l'Institut Royal de formation des cadres de la jeunesse et des sports. Ensuite, le Conseil examinera une convention de coopération dans le domaine de la pêche maritime et de l'aquaculture marine signée à Brazzaville le 30 avril 2018 entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République du Congo, et un projet de loi approuvant ladite convention. Enfin, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. 

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