La contractualisation, la résolution 2018 de l’État pour entretenir son portefeuille

C’est décidé. 2018 sera l’année de la contractualisation dans la gestion du portefeuille des entreprises et établissements publics (EEP). L’État actionnaire a, en effet, défini tout un périmètre cible d’EEP devant disposer de contrats-programmes. Concrètxement, en plus des entités disposant déjà d'un cadre contractuel avec l’État et qui arrive à échéance, le périmètre identifié comprend 9 nouveaux EEP. Il s’agit de l’Agence nationale de promotion d’emploi et des compétences (ANAPEC), la Caisse marocaine des retraites (CMR), le Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN), la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), le holding public Al Omrane, l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT), l’Office national des pêches (ONP), la Société nationale de commercialisation des semences (SONACOS) et la Société nationale du transport et de la logistique (SNTL) et l'Agence marocaine pour l'efficacité énergétique (AMEE). 
Si l’État opte pour la contractualisation, c’est pour assurer un «meilleur» positionnement aux EEP. Il s’agit également de renforcer leur contribution à la dynamique de développement économique et social du Royaume. «Le processus permettra d’impacter positivement les performances opérationnelles et managerielles du portefeuille public grâce aux apports de la démarche contractuelle dans la modernisation de la gestion des EEP, la rationalisation de leurs dépenses, la pérennisation de leur modèle économique, l’amélioration de leur mode de gouvernance et la reddition des comptes», explique la Direction des EEP et de la privatisation (DEPP).  De même, à travers la contractualisation, l’État affiche l’ambition de garantir plus d’efficacité et de performance des EEP dans leur secteur d’activité. Et ce n’est pas tout.  L’État enclenchera cette année plusieurs chantiers pour améliorer les performances et la gouvernance du portefeuille. À commencer par le Conseil national de la comptabilité (CNC). L’institution devra connaître cette année une réforme substantielle. Précision importante : le projet de révision institutionnelle et opérationnelle du CNC a déjà été adopté lors de la 14e assemblée plénière de l’institution en juillet 2017. Dans la foulée de cette réforme, le gouvernement devra s’attaquer au fameux projet de convergence du Code général de la normalisation comptable (CGNC) vers les normes comptables internationales. Un chantier qui constitue, selon la DEPP, une nécessité incontournable pour inscrire le système comptable national dans le processus d’évolution de standards internationaux. L’objectif étant donc d’améliorer qualitativement l’arsenal normatif national et partant le climat national des affaires. Cette convergence comptable permettra également de satisfaire les besoins normatifs des opérateurs et investisseurs nationaux et internationaux.  L’exercice 2018 devra connaître, par ailleurs, la mise dans les circuits d’adoption du projet sur les comptes consolidés des EEP. Une fois approuvé par le CNC, le texte devra donner lieu à l’élaboration d’une nouvelle méthodologie de consolidation des comptes en remplacement de celle en vigueur. Un projet d’étude est également dans le pipe. Celle-ci aboutira à la conception et au déploiement d’un dispositif de consolidation des comptes des EEP. Le lancement de l’appel d’offres et l’adjudication du marché de réalisation de cette étude sont programmés pour ce premier trimestre.  Rappelons que le portefeuille des EEP (253 entités au total) a engrangé plus de 212,36 milliards de dirhams de chiffre d’affaires en 2016. À lui seul, le groupe OCP en pèse 23%. Les prévisions de clôture pour l’exercice 2017 tablent sur un chiffre d’affaires de 231,70 milliards de dirhams, en hausse de 9%. Pour 2018, l’État s’attend à un CA de 237,31 milliards, en progression de 2%. Quant aux investissements projetés pour cette année, ils s’élèvent à 107 milliards de dirhams. En outre, l’endettement des EEP, hors dettes sociales, a atteint 261,22 milliards de DH en 2016, soit une hausse de 7,6%. Leur dette extérieure pèse pour 54% dans la dette extérieure publique (+1,1%). Ainsi, le stock de la dette extérieure des EEP ressort à 168,7 milliards, dont 68% garantis par l’État. Un niveau qui confirme la décélération du rythme d’augmentation puisqu’il enregistre une hausse limitée de 6% contre 17% en 2015 et 31% en 2014.